Common Contracts
2 similar null contracts
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHATOctober 16th, 2023
ARTCURIAL MAROC (SARL AU) est un opérateur de ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques suivant la loi n° 15-95 du Code de commerce et l’article n° 32 du Dahir formant code des obligations et contrats. En cette qualité ARTCURIAL MAROC (SARL AU) agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHATOctober 16th, 2023
ARTCURIAL MAROC (SARL AU) est un opérateur de ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques suivant la loi n° 15-95 du Code de commerce et l’article n° 32 du Dahir formant code des obligations et contrats. En cette qualité ARTCURIAL MAROC (SARL AU) agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.