Common Contracts
2 similar null contracts
PREAMBULEMay 5th, 2020
La présente Notice d’information valant Conditions Générales a pour objet de décrire les garanties et prestations accordées au titre du contrat collectif « WEDOU EMPRUNTEUR » à adhésion facultative souscrit auprès de MUTLOG par l’Association « WEDOU ENSEMBLE TRANSFORMONS L’ASSURANCE » sous le numéro de convention S112018. Ce contrat est régi par le droit français et notamment par le Code de la Mutualité. Il est réservé aux seuls membres de l’association dénommée ci-avant.
PREAMBULEMay 5th, 2020
La présente Notice d’information valant Conditions Générales a pour objet de décrire les garanties et prestations accordées au titre du contrat collectif « WEDOU EMPRUNTEUR » à adhésion facultative souscrit auprès de MUTLOG par l’Association « WEDOU ENSEMBLE TRANSFORMONS L’ASSURANCE » sous le numéro de convention S112018. Ce contrat est régi par le droit français et notamment par le Code de la Mutualité. Il est réservé aux seuls membres de l’association dénommée ci-avant.