Common Contracts
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ContractMay 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES n° 18-2/CF CHAPITRE 1: DISPOSITIONS GENERALES – COMMANDE DU MATERIEL - GARANTIE Article 1 : Applicabilité ; Cadre général 1.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les contrats de leasing, renting et location à long terme, de vente à tempérament et d’entretien (chaque contrat individuel étant désigné ci-après sous le terme un « Contrat ») que la SA BMW Financial Services Belgium (ci-après « BMW Financial Services ») conclut avec un client professionnel agissant dans le cadre de ses activités professionnelles (ci-après le « Client »). Elles constituent, avec l’offre signée pour accord et/ou les conditions particulières signées pour chaque Contrat individuel, ainsi que les annexes, addenda et avenants s’y rapportant (ci- après les « Conditions Particulières »), le cadre contractuel entre le Client et BMW Financial Services. En cas de discordance entre l’offre d’une part et les Conditions Particulières et les documents y annexés d’autre part, ces d
ContractMay 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES n° 18-1/CF CHAPITRE 1: DISPOSITIONS GENERALES – COMMANDE DU MATERIEL - GARANTIE Article 1 : Applicabilité ; Cadre général 1.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les contrats de leasing, renting et location à long terme, de vente à tempérament et d’entretien (chaque contrat individuel étant désigné ci-après sous le terme un « Contrat ») que la SA BMW Financial Services Belgium (ci-après « BMW Financial Services ») conclut avec un client professionnel agissant dans le cadre de ses activités professionnelles (ci-après le « Client »). Elles constituent, avec l’offre signée pour accord et/ou les conditions particulières signées pour chaque Contrat individuel, ainsi que les annexes, addenda et avenants s’y rapportant (ci- après les « Conditions Particulières »), le cadre contractuel entre le Client et BMW Financial Services. En cas de discordance entre l’offre d’une part et les Conditions Particulières et les documents y annexés d’autre part, ces d
CONDITIONS GÉNÉRALES n° 15/CFMay 5th, 2020
ContractMay 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATE LEASE N° 18-1/HP CHAPITRE 1: DISPOSITIONS GENERALES – COMMANDE DU MATERIEL – GARANTIE Article 1 : Applicabilité; Cadre général 1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats de location à long terme et d’entretien, également dénommés “all-in private lease” (chaque contrat individuel étant désigné ci-après sous le terme un « Contrat ») que la SA BMW Financial Services Belgium (ci-après « BMW Financial Services ») conclut avec un client n’agissant pas dans le cadre de ses activités professionnelles (ci-après le « Client »). Elles constituent, avec l’offre signée pour accord et/ou les conditions particulières signées pour chaque Contrat individuel, ainsi que les annexes, addenda et avenants s’y rapportant (ci-après les « Conditions Particulières »), le cadre contractuel entre le Client et BMW Financial Services. En cas de discordance entre l’offre d’une part et les Conditions Particulières et les documents y annexés d’autre part, c
ContractJune 28th, 2016
CONDITIONS GÉNÉRALES n° 16-2/CF CHAPITRE 1: DISPOSITIONS GENERALES – COMMANDE DU MATERIEL - GARANTIE Article 1 : Applicabilité ; Cadre général 1.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les contrats de leasing, renting et location à long terme, de vente à tempérament et d’entretien (chaque contrat individuel étant désigné ci-après sous le terme un « Contrat ») que la SA BMW Financial Services Belgium (ci-après « BMW Financial Services ») conclut avec un client professionnel agissant dans le cadre de ses activités professionnelles (ci-après le « Client »). Elles constituent, avec l’offre signée pour accord et/ou les conditions particulières signées pour chaque Contrat individuel, ainsi que les annexes, addenda et avenants s’y rapportant (ci- après les « Conditions Particulières »), le cadre contractuel entre le Client et BMW Financial Services. En cas de discordance entre l’offre d’une part et les Conditions Particulières et les documents y annexés d’autre part, ces d