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PREAMBULE
Convention De Mise a Disposition De Locaux Maison De L’enfance • May 5th, 2020

Une étude réalisée sur le canton de La Roche-Bernard a mis en évidence une nécessité de consolider l’offre d’accueil en direction des 0/3 ans par la diversification des modes de garde. En raison d’un canton tout en longueur, l’étude a proposé la création de deux centres d’accueil collectifs de 18 places chacune l’un situé à Nivillac, l’autre situé à Férel.

ENTRE LES SOUSSIGNES :
Convention De Mise a Disposition De Locaux Maison De L’enfance • May 5th, 2020

La Commune de NIVILLAC, représentée par Monsieur THOMAS Jean, Maire, agissant en cette qualité et habilité par délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2013,