Common use of Validité du contrat Clause in Contracts

Validité du contrat. Pour être validé, le présent contrat devra être signé avec mention « Lu et approuvé » par les deux parties. Chacune des parties gardera un exemplaire du présent contrat. Le présent contrat doit être retourné et signé et accompagné de l’acompte prévu au paragraphe 3 dans les 15 jours qui suivent sa réception. Passé ce délai, si le contrat n’a pas été enregistré par le prestataire, celui- ci pourra se considérer libre de tout engagement pour la date de prestation prévu au paragraphe 1.

Validité du contrat. Pour être validé, le présent contrat devra être signé avec mention « Lu et approuvé » par les deux parties. Chacune des parties gardera un exemplaire du présent contrat. Le présent contrat doit être retourné et signé et accompagné de l’acompte prévu au paragraphe 3 4 dans les 15 jours qui suivent sa réception. Passé ce délai, si le contrat n’a pas été enregistré par le prestataire, celui- celui-ci pourra se considérer libre de tout engagement pour la date de prestation prévu au paragraphe 1.