Common use of Vaccinations Clause in Contracts

Vaccinations. L’accueil de l’enfant par l’assistant maternel ne peut commencer que si le(s) parent(s) présente(nt) le carnet de santé ou de tout autre document (certificats médicaux) attestant du respect de l’obligation vaccinale. Le(s) parent(s) fournit/ssent par la suite, chaque année durant l’accueil, ces mêmes documents attestant du respect de l’obligation vaccinale, sans quoi l’accueil ne peut se poursuivre. L’assistant maternel doit s’assurer que l’obligation vaccinale est bien remplie pour l’enfant accueilli.

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Sources: Contrat D’accueil, Contrat D’accueil