Common use of Utilisateurs Clause in Contracts

Utilisateurs. Le Service est ouvert à toute personne physique majeure capable, ou majeure sous protection juridique ou mineure autorisée par son représentant légal, Titulaire d’au moins une Carte éligible et d’un Appareil compatible, appelée Utilisateur.

Appears in 7 contracts

Sources: Conditions Générales d'Utilisation, Conditions Générales d'Utilisation, Conditions Générales d'Utilisation

Utilisateurs. Le Service est ouvert à toute personne physique majeure capable, ou majeure sous protection juridique ou mineure autorisée représentée par son représentant légal, Titulaire titulaire d’au moins une Carte éligible et d’un Appareil Swatch compatible, appelée Utilisateur.

Appears in 5 contracts

Sources: Conditions Générales d'Utilisation, Conditions Générales d'Utilisation, Conditions Générales d'Utilisation