Common use of TRANSFERT – CESSION – SORTIE Clause in Contracts

TRANSFERT – CESSION – SORTIE. Sous peine de résiliation de plein droit de la commande pour manquement du Fournisseur, le Fournisseur ne pourra apporter, transférer ou céder à quelque titre que ce soit, y compris au sein de son groupe de sociétés, tout ou partie des obligations qui lui incombent au titre de la commande, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, dans le cas de transfert par fusion, scission ou apport partiel d'actifs, sans l'accord préalable écrit de l’Acheteur. Tout changement de contrôle direct ou indirect du capital social du Fournisseur sera assimilé à une cession ou un transfert de la commande. En cas d’accord de l’Acheteur, toute cession ne peut prendre effet qu’après la signature d’un Avenant à la commande et le Fournisseur demeure personnellement responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la date effective de cession. Par exception à ce qui précède, le Fournisseur accepte et autorise l’Acheteur à céder ou transférer, à quelque titre que ce soit, ses droits et obligations objet de la commande, sans l'approbation écrite préalable du Fournisseur dans le cadre de la restructuration de son capital et/ou de ses activités en vertu par exemple d’une fusion, scission, acquisition, ventes d’actifs, cession de fonds de commerce ou parts sociales, à tout membre de l’Acheteur, toute Filiale (« désigne toute société, implantée en France ou à l’étranger, qui est contrôlée directement ou indirectement par l’Acheteur ou dans laquelle l’Acheteur détient une participation pouvant lui conférer un pouvoir de contrôle au sens des articles L.233-1 à L.233-16 du Code de commerce français ») bénéficiaire des Prestations et/ou Fournitures commandées par l’Acheteur et à tout tiers, intervenant ou non dans la commande notamment pour le compte de l’Acheteur ou d’une des Filiales précitées. Cette cession ou transfert dans les conditions précitées est également octroyée aux cessionnaires ou bénéficiaires précités. La cession ou le transfert ainsi réalisé sera effectif suivant la simple notification au Fournisseur de la date de cession ou de transfert souhaitée. Le Fournisseur accepte qu’en cas de sortie d’un ou plusieurs cessionnaires ou bénéficiaires précités du périmètre d’activité de l’Acheteur, les conditions de(s) la commande(s) dont bénéficient les personnes précitées continuent à s’appliquer aux dit(e)s bénéficiaires ou personnes pendant une durée de douze mois et le cas échéant au minimum jusqu’à leur terme initial, sauf décision contraire des dit(e)s bénéficiaires ou personnes notifié(e)s par courrier recommandée avec avis de réception au Fournisseur.

TRANSFERT – CESSION – SORTIE. Sous peine de résiliation de plein droit de la commande Commande pour manquement du Fournisseur, le Fournisseur ne pourra pourra, sans l'accord préalable écrit de l’Acheteur, apporter, transférer ou céder à quelque titre que ce soit, y compris au sein de son groupe de sociétés, tout ou partie des obligations qui lui incombent au titre de la commandeCommande, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, dans le cas de transfert par fusion, scission ou apport partiel d'actifs, sans l'accord préalable écrit de l’Acheteur. Tout changement de contrôle direct ou indirect du capital social du Fournisseur sera assimilé à une cession ou un transfert de la commandeCommande. En cas d’accord de l’Acheteur, toute cession ne peut prendre effet qu’après la signature d’un Avenant avenant à la commande Commande et le Fournisseur demeure personnellement responsable de la bonne exécution de la commande Commande jusqu’à la date effective de cession. Par exception à ce qui précède, le Fournisseur accepte et autorise l’Acheteur à céder ou transférer, à quelque titre que ce soit, ses droits et obligations objet de la commandeCommande, sans l'approbation écrite préalable du Fournisseur dans le cadre de la restructuration de son capital et/ou de ses activités en vertu par exemple d’une fusion, scission, acquisition, ventes d’actifs, cession de fonds de commerce ou parts socialesFournisseur, à tout membre de l’Acheteur, toute Filiale Entité (« désigne toute société, implantée en France ou à l’étranger, qui est contrôlée directement ou indirectement par l’Acheteur une autre société ou dans laquelle l’Acheteur cette autre société détient une participation pouvant lui conférer un pouvoir de contrôle au sens des articles L.233-1 à L.233-16 du Code de commerce français ») bénéficiaire des Prestations et/ou des Fournitures commandées par l’Acheteur et à tout tiers, intervenant ou non dans la commande Commande notamment pour le compte de l’Acheteur ou d’une des Filiales Entités précitées. Cette cession ou transfert dans les conditions précitées est également octroyée aux cessionnaires ou bénéficiaires précités. La cession ou le transfert ainsi réalisé sera effectif suivant la simple notification au Fournisseur de la date de cession ou de transfert souhaitée. Le Fournisseur accepte qu’en cas de sortie d’un ou plusieurs cessionnaires ou bénéficiaires précités du périmètre d’activité de l’Acheteur, les conditions de(s) la commande(sCommande(s) dont bénéficient les personnes précitées continuent à s’appliquer aux dit(e)s bénéficiaires ou personnes pendant une durée de douze mois et le cas échéant au minimum jusqu’à leur terme initialterme, sauf décision contraire des dit(e)s bénéficiaires ou personnes notifié(e)s par courrier recommandée avec avis de réception au Fournisseur.