Suspension des droits des actionnaires Clauses Exemplaires

Suspension des droits des actionnaires. Si la Société détermine qu'un Événement Réglementaire d’Actionnaire s'est produit, elle peut à tout moment, par notification écrite (une Notification d’Événement Réglementaire d’Actionnaire) au(x) détenteur(s) de toute(s) participation(s) dans les actions (les Actions Concernées) de la Société auxquelles un Événement Réglementaire d’Actionnaire se rapporte (ou auxquelles la Société croit raisonnablement qu'il se rapporte), à sa discrétion absolue, avec effet immédiat (ou à compter de la date spécifiée dans la Notification d’Événement Réglementaire d’ Actionnaire), suspendre un ou plusieurs des droits suivants attachés aux Actions Concernées (et le détenteur de ces Actions Concernées sera réputé y avoir irrévocablement renoncé) :