Sectorisation Clauses Exemplaires

Sectorisation. Le réseau des autoroutes non concédées et voies assimilées des Yvelines est divisé en secteurs d’intervention définis en annexe 1-B du cahier des charges des garagistes dépanneurs sur autoroutes et voies non concédées du département des Yvelines approuvé par arrêté n°DRE 09-056 du 19 février 2009, inclus dans le dossier de candidature. Il s’agit de 3 secteurs pour les véhicules légers (V.L.) et d’un secteur pour les poids lourds qui couvre le périmètre des 3 secteurs V.L.. Le nombre de dépanneurs agréés sur chacun de ces secteurs est fixé à un maximum de : - 3 dépanneurs pour l’agrément « véhicules légers » (VL) sur chacun des 3 secteurs précités ; - 3 dépanneurs pour l’agrément « véhicules poids lourds » (PL) sur le secteur unique précité. Un candidat peut être agréé sur plusieurs secteurs.