Responsabilité civile des assistants maternels agréés Clauses Exemplaires

Responsabilité civile des assistants maternels agréés. Nous garantissons Les conséquences financières de la responsabilité civile encourue par l’as- suré désigné aux conditions personnelles* à l’occasion de la garde rému- nérée des enfants qui lui sont confiés à son domicile ou dans une mai- son d’assistants maternels (MAM), à condition qu’il ait obtenu l’agrément selon la législation en vigueur, en raison des dommages : • corporels*, y compris les intoxications alimentaires ; • matériels* ; • immatériels* consécutifs aux dommages corporels* ou matériels*, cau- sés ou subis par les enfants qui lui sont confiés ; • immatériels* non consécutifs à un dommage corporel* ou matériel* garanti, par dérogation à l’exclusion du paragraphe 2.1. Tous dommages confondus 8.000.000 € par sinistre* • Dont dommages corporels* et matériels* 800 fois l’indice* FFB par victime • Dont dommages immatériels* non consécutifs à un dommage corporel* ou matériel* garanti 100 fois l’indice* FFB par sinistre*