Phase de mobilisation Clauses Exemplaires
Phase de mobilisation. En application des dispositions de l’article 4.1 du contrat de prêt conclu entre la Société Générale, , agence de Bayonne et Communauté d’agglomération du Grand Dax en date du .. / .. / je vous demande de bien vouloir procéder à l’opération désignée ci-dessous.
Phase de mobilisation. Désigne la période définie aux conditions particulières au cours de laquelle l’emprunteur peut demander le versement partiel et/ou total des fonds. Les fonds ainsi versés portent intérêts au taux applicable à la phase de mobilisation, sans profil d’amortissement.