Common use of Objets interdits Clause in Contracts

Objets interdits. Il est interdit d'introduire dans l'Enceinte de I'Arena tout objet présentant un danger pour autrui ou pour soi-même. Il est interdit d'introduire dans l'Enceinte de I'Arena, des bouteilles en verre, des boîtes métalliques et objets tranchants et/ou contendants, des boissons alcoolisées, de la nourriture et d'une manière géné- rale tout objet pouvant servir de projectile ou d'arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, substances explosives, inflammables ou volatiles, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire, étant précisé que d'autres objets peuvent être interdits sur demande de l'organisateur d'un Événement. Il est interdit d'introduire des animaux dans l'Enceinte de I'Arena sauf les chiens-guides accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 174 du code de la famille et de l'aide sociale.

Appears in 1 contract

Sources: Règlement Intérieur

Objets interdits. Il est interdit d'introduire dans l'Enceinte l’Enceinte de I'Arena l'Arena tout objet présentant un danger pour autrui ou pour soi-même. Il est interdit d'introduire dans l'Enceinte l’Enceinte de I'Arenal'Arena, des bouteilles en verre, des boîtes métalliques et objets tranchants et/ou contendants, des boissons alcoolisées, de la nourriture et d'une manière géné- rale générale tout objet pouvant servir de projectile ou d'arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, substances explosives, inflammables ou volatiles, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire, étant précisé que d'autres objets peuvent être interdits sur demande de l'organisateur d'un Événement. Il est interdit d'introduire des animaux dans l'Enceinte l’Enceinte de I'Arena l'Arena sauf les chiens-guides accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 174 du code de la famille et de l'aide sociale.

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