Common use of Modifications aux services Clause in Contracts

Modifications aux services. Le client reconnaît qu’Alterna peut, à tout moment et sans préavis, ajouter, supprimer ou modifier n’importe quelle partie ou fonction des services ou tout élément de son site Web, conformément à la procédure prévue à l’article 10 de la présente convention.

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Sources: Convention D’accès Électronique

Modifications aux services. Le client reconnaît qu’Alterna peut, à tout moment et sans préavis, ajouter, supprimer ou modifier n’importe quelle partie ou fonction des services Services ou tout élément de son site Web, conformément à la procédure prévue à l’article 10 11 de la présente conventionConvention.

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Sources: Convention D’accès Électronique