Modalités de gestion des horaires variables Clauses Exemplaires
Modalités de gestion des horaires variables. Les règles cumulatives applicables aux salariés soumis aux horaires variables sont les suivantes : Le report d’heures d’une semaine sur l’autre est fixé à 3 heures. A la fin de chaque semaine, le crédit du salarié ne pourra excéder 3 heures en cumul. Le débit d’heures d’une semaine sur l’autre est fixé à 3 heures. A la fin de chaque semaine, le débit du salarié ne pourra excéder 3 heures en cumul Il est rappelé que seules sont considérées comme heures supplémentaires et payées comme telles les heures réalisées sur une semaine civile au-delà du crédit de 3 heures sur demande expresse et écrite du supérieur hiérarchique. Le crédit d’heures peut être utilisé par le salarié sur les plages variables d’une semaine sur l’autre.
