LE MAITRE D’OUVRAGE ET L’ENTREPRENEUR Clauses Exemplaires

LE MAITRE D’OUVRAGE ET L’ENTREPRENEUR. Le commanditaire des travaux est le « Maître d’ouvrage » alors que la personne chargée des travaux de construction a la qualité d’« Entrepreneur ». L’intervention d’une personne chargée notamment de la surveillance, direction et coordination, peut être prévue. Celle-ci a la qualité de « Maître d’œuvre ». Les rapports entre le Maître d’œuvre et le Maître d’ouvrage font l’objet d’un contrat distinct qui précise l’étendue de la mission qui est confiée. Les identifications des personnes (Maître d’ouvrage et entrepreneur) participant au contrat sont indiquées aux conditions particulières.