INTITULES Clauses Exemplaires
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INTITULES. Les intitulés des articles du présent contrat ont pour seul objectif de faciliter la lecture dudit contrat et ne sont pas susceptibles d’avoir par eux-mêmes une valeur contractuelle ou une signification particulière.
INTITULES. Les intitulés des articles des présentes conditions sont indiqués uniquement pour faciliter la lecture et sont sans incidence sur l’interprétation du contenu de ces dispositions.
INTITULES. Les descriptifs ou intitules des differents articles et paragraphes du present contrat ont ete inseres exclusivement pour des raisons de clarte du texte et ne peuvent en aucune maniere etre consideres comme pouvant definir, limiter ou circonscrire de quelque facon que ce soit le champ d'application ou l'objet de l'article ou du paragraphe specifique auquel ils se referent.
INTITULES. Les intitulés de section sont uniquement fournis à des fins pratiques ou d'infor- mation et ne doivent pas constituer une partie du présent Contrat pour toute autre fin ou se voir octroyer un effet de fond.
INTITULES. Les titres, intitulés des clauses visées aux présentes ne sont qu'indicatifs et explicatifs. Seuls les contenus des stipulations engagent les parties.
INTITULES. Les titres des différents articles du Contrat n’ont été adoptés qu’à titre de convenance et ne sauraient avoir une quelconque influence ou affecter d’une manière quelconque le sens ou le contenu de tout terme, stipulation, engagement ou condition du Contrat.