Garde Clauses Exemplaires
Garde. A compter de l’installation des Equipements, le CLIENT en assure la garde. Il en résulte notamment ce qui suit. Le CLIENT est responsable des dommages causés aux Equipements. Il répond de leur vol ou de leur détérioration (y compris consécutive à un cas fortuit), et sera redevable des sommes forfaitaires fixées en Annexe 2 pour leur remplacement, outre les frais de déplacement du PRESTATAIRE dont le montant est également renseigné en Annexe 2. Pour les cas non prévus en annexe 2, un devis spécifique sera envoyé par le PRESTATAIRE au CLIENT Le CLIENT est tenu de s’assurer pour les dommages que les Equipements pourraient subir ou causer aux tiers. Le CLIENT signale au PRESTATAIRE, par tout moyen écrit à sa convenance, toute anomalie constatée sur les Equipements (ex : instabilité de l’antenne du récepteur, fuite,…) et tout signe de leur dysfonctionnement éventuel. Pour la garde des Equipements, leur surveillance telle que décrite ci- dessus, et pour toute intervention du Prestataire sur les Equipements, les Equipements doivent rester visibles et accessibles à tout instant. A défaut, la responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagée si une anomalie survenait sur les Equipements et qu’elle n’était pas signalée très rapidement.
Garde. 3.5.1 Les conteneurs sont réputés être sous la garde de l'opérateur DP World DjenDjen: -
(a) en ce qui concerne les Conteneurs importés, lorsque le Conteneur est physiquement enlevé du pont, de la cale du Navire ou du haut d'autres Conteneurs sur le Navire ;
(b) en ce qui concerne les Conteneurs destinés à l'exportation, lorsque le Conteneur est (i) physiquement soulevé du camion ou du wagon par l'équipement de manutention de fret de l'Opérateur DP World DjenDjen pour être empilé dans le parc à conteneurs du Terminal ou (ii) détaché du camion entrant ;
3.5.2 Les conteneurs cessent d'être considérés comme étant sous la garde de l'opérateur DP World DjenDjen : -
(a) en ce qui concerne l'importation de Conteneurs, lorsque le Conteneur est (i) monté sur le camion ou le wagon de retrait par l'équipement de manutention de l'Opérateur DP World DjenDjen pour livraison au destinataire ou (ii) attaché au camion de retrait pour livraison au destinataire ;
(b) s'agissant de Conteneurs à l'exportation, lorsque le Conteneur est arrimé sur le pont, la cale ou au- dessus d'un autre conteneur du Navire
Garde. Le sceau de la société est conservé sous la garde du président de la société.