Common use of Formation Clause in Contracts

Formation. Les garanties de votre contrat prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions Particulières🖈, sous réserve que le paiement de votre première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré.

Formation. Les garanties et les options de votre contrat prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions Particulières�Particulières�, sous réserve que le paiement de votre première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré.

Formation. Les garanties de votre contrat prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions Particulières�sur le bulletin d’adhésion�, sous réserve que le paiement de votre première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré.

Formation. Les garanties de votre contrat prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions Particulièressur le bulletin d’adhésion🖈, sous réserve que le paiement de votre première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré.

Formation. Les garanties de votre contrat prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions Particulièresparticulières🖈, sous réserve que le paiement de votre première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré.