Common use of Fonctions Clause in Contracts

Fonctions. Mme/M (y) en sa qualité de4 : recevra tous les patients que Mme/M/la société (x) lui confiera et leur donnera ses soins consciencieux et attentifs, conformément aux dispositions de l’article R. 4127-211 du Code de la santé publique.

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Sources: Contrat De Travail À Durée Déterminée, Contrat De Travail À Durée Déterminée

Fonctions. Mme/M (y) en sa qualité de4 de3 : recevra tous les patients que Mme/M/la société (x) lui confiera et leur donnera ses soins consciencieux et attentifs, conformément aux dispositions de l’article R. 4127-211 du Code de la santé publique.

Appears in 1 contract

Sources: Contrat De Collaboration Salariée À Durée Indéterminée