FONCTIONNEMENT DU COMPTE COURANT Clauses Exemplaires
FONCTIONNEMENT DU COMPTE COURANT. La Caisse d’Epargne et le client conviennent que le compte fonctionnera dans les conditions d’un compte courant et produira les effets juridiques et usuels attachés à une telle convention. Ainsi, leurs créances mutuelles, résultant des opérations faites ensemble, se transformeront automatiquement en simples articles de crédit et de débit générateurs à tout moment, y compris à la clôture, d’un solde qui fera apparaître une créance ou une dette exigible. Sauf disposition contraire convenue avec le client, le compte courant est tenu en euros et la situation du compte, pour établissement de son solde, s’établit en euros. Les sous-comptes le cas échéant rattachés au compte courant sont tenus en euros.
FONCTIONNEMENT DU COMPTE COURANT
