Common use of EVOLUTION DU PRODUIT Clause in Contracts

EVOLUTION DU PRODUIT. En fonction des évolutions techniques, la Banque se réserve la possibilité de modifier les caractéristiques des services actuels. Elle en informera alors l’Abonné dans les conditions visées à l’article 10 « Modifications du contrat ».

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Sources: Convention De Relation Fréquence Agri

EVOLUTION DU PRODUIT. En fonction des évolutions techniques, la Banque se réserve la possibilité de modifier les caractéristiques des services actuels. Elle en informera alors l’Abonné le Client dans les conditions visées à l’article 10 « Modifications du contrat »contrat”.

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Sources: Conditions Générales d'Utilisation