Délégation à des comités spécifiques Clauses Exemplaires

Délégation à des comités spécifiques. Le Conseil d’Administration peut décider la création de comités spécifiques. La composition de ces comités et les pouvoirs qui leurs sont conférés sont déterminés par le Conseil d’Administration. Les comités spécifiques exercent leurs activités sous la responsabilité du Conseil d’Administration.