Common use of Décodeur Clause in Contracts

Décodeur. Pour la réception de l’Abonnement, l’Abonné doit disposer d’un décodeur, qui diffère selon le type de Formule d’Abonnement et/ou de Complément d’Abonnement souscrits.

Appears in 1 contract

Sources: Conditions Générales d'Abonnement

Décodeur. Pour la réception de l’Abonnement, l’Abonné doit disposer d’un décodeur, qui diffère selon le type de Formule d’Abonnement et/ou de Complément d’Abonnement souscrits.

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Sources: Conditions Générales D’abonnement