Direction générale déléguée Clauses Exemplaires

Direction générale déléguée. Le ou les directeurs généraux délégués peuvent être des personnes physiques ou morales ayant ou non la qualité d’associé. Un et plusieurs directeurs généraux délégués peuvent être nommés par l’associé unique ou, sur proposition du président ou du directeur général, à la majorité simple des associés. La collectivité des associés statuant sur la nomination fixe de la durée de celle-ci et sa rémunération éventuelle. Le directeur général délégué est révocable à tout moment à la majorité simple des associés. Le directeur général délégué est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction interne de la société, l’associé unique ou la collectivité des associés pourra, lors de sa désignation, et à titre de mesure interne, apporter les restrictions qu’elle jugera utiles aux pouvoirs de ce derniers. Le directeur général délégué n’a pas le pouvoir légal de représenter la société. Si une modification des statuts venait à permettre au directeur général délégué d’avoir les mêmes pouvoirs de représenter la société que le président ou le directeur général, celle-ci ne sera opposable aux tiers qu’après avoir été publiée au registre du commerce et des sociétés. En toute hypothèse une simple délégation statutaire de pouvoirs par le président ou le directeur général serait inefficace. Les conditions relatives à la démission, la révocation et l’incapacité du président sont exactement transposables pour le directeur général délégué.