CONTREFACON. Si l’acheteur utilise ou vend des articles fournis par la Société de manière à produire une contrefaçon, la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages-intérêts associés. L’acheteur devra dédommager la Société pour les dommages- intérêts, coûts et dépenses encourus suite à ladite contrefaçon.
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Sources: Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat