Common use of CONTREFACON Clause in Contracts

CONTREFACON. En cas de tentative de saisie ou toute forme de contestation des droits de ZENLOCASSUR, le Client devra en aviser immédiatement et par écrit ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ et élever toute protestation contre la saisie et prendre toute mesure pour faire connaître les droits de propriété en cause. Il est précisé que ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ reste seul responsable de la direction et de la défense d’une telle action et de toute négociation, transaction ou compromis pouvant intervenir dans le cadre de cette action. Le Client s’engage à assister diligemment ZENLOCASSUR et à lui communiquer toute information nécessaire à la bonne exécution du présent article. ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité pour toute action pour violation d’un droit de propriété intellectuelle, quel qu’il soit, qui trouverait son origine : - soit dans l’utilisation d’une version antérieure ou modifiée d’un Progiciel lorsque ladite contrefaçon, violation ou action aurait été évitée en utilisant la version à jour et non modifiée d’un Progiciel fourni par ZENLOCASSUR au Client ; - soit dans l’assemblage ou l’Utilisation de tout Progiciel ou Service fourni dans le cadre du Contrat avec un logiciel ou tout matériel informatique ou autre, non fourni par ZENLOCASSUR, lorsque ladite contrefaçon, violation ou action aurait été évitée en utilisant le Progiciel ou le Service seul et de manière indépendante. Dans le cas où une interdiction de jouir des droits concédés sur un ou plusieurs Progiciels serait prononcée en conséquence d’une action en contrefaçon ou résulterait d’une transaction signée avec le demandeur à l’action en contrefaçon, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ s’efforcera, à son choix et à ses frais, soit : - à obtenir le droit pour le Client de poursuivre l’Utilisation ; - à remplacer l’élément contrefaisant par un élément équivalent ne faisant pas l’objet d’une action en contrefaçon ; - à modifier l’élément contrefaisant de façon à éviter ladite contrefaçon. Cette clause fixe les limites de la responsabilité de ZENLOCASSUR en matière de garantie de jouissance paisible.

CONTREFACON. En cas de tentative de saisie ou toute forme de contestation des droits de ZENLOCASSURDIVALTO, le Client CLIENT UTILISATEUR devra en aviser immédiatement et par écrit ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ DIVALTO et élever toute protestation contre la saisie et prendre toute mesure pour faire connaître les droits de propriété en cause. Il est précisé que ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ DIVALTO reste seul responsable de la direction et de la défense d’une telle action et de toute négociation, transaction ou compromis pouvant intervenir dans le cadre de cette action. Le Client CLIENT UTILISATEUR s’engage à assister diligemment ZENLOCASSUR DIVALTO et à lui communiquer toute information nécessaire à la bonne exécution du présent article. ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ DIVALTO décline toute responsabilité pour toute action pour violation d’un droit de propriété intellectuelle, quel qu’il soit, qui trouverait son origine : - soit • Soit dans l’utilisation d’une version antérieure ou modifiée d’un Progiciel lorsque ladite contrefaçon, violation ou action aurait été évitée en utilisant la version à jour et non modifiée d’un Progiciel fourni par ZENLOCASSUR DIVALTO au Client CLIENT UTILISATEUR ; - soit • Soit dans l’assemblage ou l’Utilisation de tout Progiciel ou Service fourni dans le cadre du Contrat avec un logiciel ou tout matériel informatique ou autre, non fourni par ZENLOCASSURDIVALTO, lorsque ladite contrefaçon, violation ou action aurait été évitée en utilisant le Progiciel ou le Service seul et de manière indépendante. Dans le cas où une interdiction de jouir des droits concédés sur un ou plusieurs Progiciels serait prononcée en conséquence d’une action en contrefaçon ou résulterait d’une transaction signée avec le demandeur à l’action en contrefaçon, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ DIVALTO s’efforcera, à son choix et à ses frais, soit : - • à obtenir le droit pour le Client CLIENT UTILISATEUR de poursuivre l’Utilisation ; - • à remplacer l’élément contrefaisant par un élément équivalent ne faisant pas l’objet d’une action en contrefaçon ; - • à modifier l’élément contrefaisant de façon à éviter ladite contrefaçon. Cette clause fixe les limites de la responsabilité de ZENLOCASSUR DIVALTO en matière de garantie de jouissance paisible.