Common use of Compétence Clause in Contracts

Compétence. Tous les litiges nés de l’exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Pour le syndic Pour le syndicat Fait en deux exemplaires Le à Page | 9

Compétence. Tous les litiges nés de l’exécution l'exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeublel'immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Pour le syndic au ▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ 10ème et Pour le syndicat Fait en deux exemplaires Le à Page | 9au

Compétence. Tous les litiges nés de l’exécution l'exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeublel'immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Pour le syndic (adresse) Pour le syndicat Fait en deux exemplaires (adresse) le ..... (date) à (lieu) Le à Page | 9syndicat Le syndic Annexes au contrat de syndic I-1° Préparation de a) Établissement de l'ordre du jour

Compétence. Tous les litiges nés de l’exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Pour le syndic : Pour le syndicat : ▇▇▇, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ à l'adresse du syndic désigné Fait en deux exemplaires Le et signé ce jour, le / / à Page | 9LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT Prestations Détail