Comportements interdits Clauses Exemplaires
Comportements interdits. Il est interdit : • de franchir les clôtures et barrages ; • d'utiliser les sorties de secours, sauf en cas d'évacuation ; • de bloquer ou d'entraver les issues de secours ; • d'accéder aux zones non autorisées, aux zones en cours de travaux ou en cours d'aménagement ; • d'accéder aux toitures de I'Accor Arena ; • de pénétrer sur l'aire de jeu lors d'une rencontre sportive ou sur scène lors d'un concert, de troubler le déroulement d'un Événement ou porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens ; • de se livrer à des courses, poursuites, bousculades, glissades ou escalades dans l'Enceinte de I'Arena, en ce compris les espaces extérieurs ; • de vendre ou distribuer tout objet ou document (y compris tracts, prospectus ou publicités) dans l'En- ceinte de I'Arena, à l'exception des personnes accréditées par I'Accor Arena ou l'organisateur ; • de réaliser des sondages d'opinion, se livrer à des actes religieux ou politiques, de procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signatures ; • de détériorer ou déplacer le mobilier mis en place dans l'Enceinte de I'Arena ; • d'utiliser les espaces et les équipements de I'Accor Arena d'une manière non conforme à leur destina- tion ; • de dégrader ou d'apposer des gra tis, a ches, marques, salissures sur les murs, grilles, vitres, ainsi que sur tous les ouvrages et, de manière générale, d'entreprendre toute action susceptible d'entraîner une dégradation ; • d'arracher les sièges ; • d'avoir un comportement susceptible de causer des blessures ou des perturbations à autrui. • de se déguiser ou de se camoufler de manière à ne plus être reconnaissable ; • de provoquer, par quelque moyen de provoquer notamment par son attitude, sa tenue ou ses propos,
Comportements interdits. Nonobstant l’ensemble des mesures que Meilleurs Agents pourrait appliquer en cas de publication de Références de vente frauduleuses, Meilleurs Agents rappelle au Professionnel de l’immobilier que le fait de publier des Références de vente frauduleuses, de participer à la publication de Références de vente frauduleuses ou de solliciter des Références de vente frauduleuses est susceptible de relever notamment du délit pénal de pratique commerciale trompeuse. En conséquence, le Professionnel de l’immobilier déclare être informé que toute manipulation de Références de vente, qu’il s’agisse de la saisie de Références de vente frauduleuses ou de la modification de tout ou partie des éléments constitutifs d’une référence de vente, est susceptible de constituer une infraction pénale, notamment une pratique déloyale prohibée par l’article L. 121-1 du Code de la consommation ainsi qu’une pratique commerciale trompeuse prohibée par les articles L.121-2 et suivants du Code de la consommation. Nonobstant l’ensemble des mesures que MeilleursAgents pourrait appliquer en cas de publication d’Avis clients frauduleux, MeilleursAgents rappelle au Professionnel de l’immobilier que le fait de publier des Avis clients frauduleux, de participer à la publication d’Avis clients frauduleux ou de solliciter des Avis clients frauduleux est susceptible de relever notamment du délit pénal de pratique commerciale trompeuse. En conséquence, le Professionnel de l’immobilier déclare être informé que toute manipulation d’avis, qu’il s’agisse de la rédaction de faux avis positifs ou de la suppression d’avis négatifs, de reproduction d’un même avis (dédoublonnement d’avis) est susceptible de constituer tant une pratique déloyale prohibée par l’article L. 121-1 du Code de la consommation qu’une pratique commerciale trompeuse prohibée par les articles L.121-2 et suivants du Code de la consommation. Le Professionnel de l’immobilier s’interdit de publier sur la Vitrine en ligne sur le Site des informations ou des contenus à caractère pornographique, violent, raciste et plus généralement contraires aux bonnes mœurs et au droit français en vigueur ainsi que toute information ou contenu qui puisse nuire aux intérêts, au crédit, à la notoriété ou à la réputation de Meilleurs Agents.