Client liability Clauses Exemplaires
Client liability. The Client shall not be held liable for failure to comply with his/her contractual obligations in the case of force majeure, as per the meaning set out above.
Related to Client liability
Liability Liebherr-Aerospace Montauban SAS is not liable for any compensation for potential direct or indirect damages, including any loss of business.
Obligations du Client Le Client est seul responsable et garantit la qualité, la licéité et la pertinence des Données Client. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés et/ou partagés via les Services récurrents. Le Client demeure le seul propriétaire des Données Client transitant par les Progiciels. Il garantit, en outre, être titulaire des droits lui permettant de traiter et de faire traiter par le Prestataire les Données Client. Le Client garantit le Prestataire à première demande contre tout préjudice qui résulterait de la mise en cause du Prestataire par un tiers pour une violation de cette garantie. Le Client, en tant que Responsable du Traitement, garantit au Prestataire que le traitement en cause satisfait aux exigences de la Législation DCP, notamment que les DCP sont traitées de manière licite, loyale et transparente, qu’elles ont été collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et que l’information requise aux personnes concernées par le traitement a bien été fournie au moment de la collecte des DCP. A ce titre, le Client garantit le Prestataire contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les DCP seraient traitées par le Prestataire pour le compte du Client et, en conséquence, à indemniser le Prestataire de toute condamnation de ce chef. Dans ce cadre également, le Client s’engage à ne pas réclamer au Prestataire une quelconque réparation dans le cas où il aurait été amené à réparer l’intégralité du dommage causé. Le Client s’engage à documenter, par écrit, toute instruction concernant le traitement de DCP par le Prestataire. Il donne à ce titre instruction au Prestataire d’effectuer les traitements décrits dans l’Annexe du Contrat « Description du traitement des DCP ». Le Client s’engage également à mettre à la disposition du Prestataire toute information nécessaire pour la bonne exécution de la sous-traitance et notamment communique dans un délai de cinq (5) jours à compter de la signature de la Proposition Commerciale les coordonnées (nom, prénom, email) de son Délégué à la Protection des Données (ou du correspondant DCP le cas échéant). Le Client veille, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par la Législation DCP de la part du Prestataire, notamment au travers de la réalisation d’audits conformément à l’Article « Audit ».
Obligations du locataire Le locataire est obligé notamment : - De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ; - D’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ; - De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles n’ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ; - De prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ; - De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux : - De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, la remise en état ou conserver à son bénéfice les transformation effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger au frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ; - De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur en lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant ; - De porter à la connaissance du bailleur l’existence de son conjoint conformément aux dispositions de l’Article 9-1 de la loi ; - De respecter le règlement intérieur de l’immeuble ; - De laisser visiter le local loués deux heures par jour ouvrables en vue de la vente ou de la location ; - De ne pas céder le contrat de location, ni de sous-louer le local sans l’autorisation expresse du bailleur.
Engagements du Client Les Sites ne présenteront que des Offres fournies par le Client. Le Client assure la responsabilité de l’intégralité du contenu des Offres qu’il fournit et garantit que ces Offres respectent la règlementation applicable. Le Client garantit l’Editeur qu’il a la capacité de vendre le véhicule et qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires le cas échéant (en tant que propriétaire ou mandataire). Le Client est par ailleurs seul responsable du choix de la ou des catégories dans lesquelles il souhaite référencer ses Offres. L’Editeur se réserve néanmoins le droit d’optimiser son référencement et d’améliorer la qualité des recherches des Utilisateurs. Dans le cas de la souscription de l’offre « contact performance », le Client s’engage : i. à accepter la mise en place d’un phone-traceur permettant de comptabiliser le nombre de Contacts Uniques facturables ; ii. à accepter les règles de déduplication fixées par l’Editeur, en vue de comptabiliser le nombre de Contacts Uniques facturables ; iii. à ne pas communiquer de numéro de téléphone, d’adresse email, ou tout autre élément permettant à l’Utilisateur de contacter directement le Client, sur les éléments de communication (textes, descriptifs, photographies etc.) fournis à l’Editeur dans le cadre de la mise en ligne de la ou des Offre(s) sur les Sites. En cas de violation du présent engagement, le Client devra verser à l’Editeur une pénalité égale au prix du nombre moyen de Contacts Uniques facturés pour une Offre, tous clients confondus, mise en ligne sur les Sites au cours du mois écoulé, majoré de dix pour cent (10%), sans préjudice de la faculté pour l’Editeur de suspendre immédiatement la diffusion de l’Offre du Client ne respectant pas les conditions du point iii ; iv. à ce que les Offres qu’il communique à l’Editeur en vue de leur mise en ligne sur les Sites : - soient exactes et qu’elles représentent fidèlement les produits et services proposés ; - qu’elles ne soient pas susceptibles d’induire en erreur l’Utilisateur ; - ne soient pas frauduleuses ou n’impliquent pas la vente de biens contrefaits ou volés ; - respectent le droit des marques et, de manière générale, tous droits de propriété intellectuelle. A ce titre, le Client déclare expressément détenir tous les droits et autorisations nécessaires à la mise en ligne des Offres sur les Sites, notamment sur les photographies mises en ligne ; - ne constituent ni de la publicité mensongère interdite ni du parasitisme, et n’enfreignent pas, de manière générale, les règles relatives au droit de la concurrence ; - ne comportent ni allusion diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers ni contenu discriminant. Par conséquent, le Client s’engage à garantir l’Editeur contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre lui, par un Utilisateur ou un tiers du fait de la mise en ligne des Offres sur les Sites.
Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme ▇▇▇▇▇▇▇ conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.