CESSION - TRANSFERT Clauses Exemplaires
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CESSION - TRANSFERT. Sauf dans le cas de redressement judiciaire du prestataire, le contrat ne peut être transféré sous quelque forme que ce soit, notamment par cession, cession de fonds de commerce ou fusion, sans l'accord préalable et écrit de La Poste. A défaut, La Poste peut prononcer la résolution du contrat dans les conditions de l’article 28. Ce transfert ne peut modifier les conditions du contrat. La Poste se réserve la possibilité de transférer le contrat sans l’accord préalable et écrit du prestataire à l’une de ses filiales au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce.
CESSION - TRANSFERT. Sous réserve d'un accord préalable écrit entre elles, les Parties s'interdisent toute cession, transfert ou autre mécanisme similaire de tout ou partie du Contrat, respectivement des droits et obligations associés.
CESSION - TRANSFERT. Le Contrat n’est pas conclu intuitu personae à l’égard de l’Entreprise, laquelle est libre de céder, transmettre, transférer par voie de fusion scission, absorption, dissolution, apport partiel d'actif ou tout autre moyen, apporter à une société du Groupe idverde ou nantir le présent Contrat ou l'un quelconque des droits ou obligations. Les droits et obligations résultant du Contrat ne peuvent être cédés et/ou transférés par le Client à un tiers sans accord préalable et écrit de l’Entreprise. En cas de cession ou transfert du Contrat par le Client en violation du présent article, l’Entreprise sera habilitée à résilier de plein droit le Contrat.
CESSION - TRANSFERT. L’Exposant pourra céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat à ses filiales ou à toute personne qui lui succéderait du fait de la réorganisation, consolidation, scission, vente ou cession d’une partie substantielle de son fonds de commerce, de son capital/de ses droits de vote ou de ses actifs se rapportant à l’objet du Contrat, seule ou conjointement avec d’autres activités de l’Exposant dans le cadre d’une réorganisation globale, sous réserve de notification écrite préalable adressée à l’Organisateur. Ladite cession ou ledit transfert emportera le respect du Contrat par la personne bénéficiaire. L’Organisateur pourra céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre du présent Contrat à l’une quelconque des sociétés du groupe GL events qui lui succéderait du fait de la réorganisation, consolidation, scission, vente ou cession d’une partie substantielle de son fonds de commerce, de son capital/de ses droits de vote ou de ses actifs se rapportant à l’objet du contrat, seule ou conjointement avec d’autres activités dans le cadre d’une réorganisation globale.
CESSION - TRANSFERT. Les droits et obligations résultant du présent contrat ne peuvent être cédés ou transférés à un tiers par l’acheteur sans le consentement écrit et préalable du vendeur. Cette disposition concerne notamment le report de la garantie sur un tiers après revente éventuelle des produits par l’acheteur sous sa responsabilité propre.
CESSION - TRANSFERT. Le titulaire s’interdit de céder ou transférer à un tiers tout ou partie des droits et obligations découlant du présent contrat sans l’accord préalable et écrit de l’INRA.
CESSION - TRANSFERT. L’Exposant pourra céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat à ses filiales ou à toute personne qui lui succéderait du fait de la réorganisation, consolidation, scission, vente ou cession d’une partie substantielle de son fonds de commerce, de son capital/de ses droits de vote ou de ses actifs se rapportant à l’objet du Contrat, seule ou conjointement avec d’autres activités de l’Exposant dans le cadre d’une
CESSION - TRANSFERT. Les présentes CGV et les relations commerciales seront automatiquement transmises sans autre formalité à toute société née ou à naître dans le cadre de toute opération de restructuration visant les sociétés appartenant au groupe BMI, quelles que soient les opérations considérées.
CESSION - TRANSFERT le présent Contrat ne peut être cédé/transféré par l'Acheteur, et son contenu ne peut être rendu public par l'Acheteur, sans l'accord écrit du Vendeur.
CESSION - TRANSFERT. 21.1. Les Services sont souscrits par le Client à titre strictement personnel. Le Contrat de Service ne pourra en aucun cas être cédé, totalement ou partiellement, par le Client.
21.2. Le Contrat et toutes ses stipulations lieront les parties aux présentes, leurs successeurs en droit et cessionnaires autorisés, en particulier en cas de changement de contrôle ou de fusion d'une partie, soit par absorption du fait d'une société tierce, soit par création d'une société nouvelle, comme en cas de scission, d'apport partiel d'actifs ou autres opérations de concentration et de restructuration, et seront au seul bénéfice de ceux-ci. ▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇ pourra librement céder, transférer, déléguer, sous-traiter ou encore aliéner tout ou partie de ses obligations, droits, titres ou intérêts en vertu du Contrat.