Calcul de la solvabilité Clauses Exemplaires
Calcul de la solvabilité. Le Souscripteur et le bailleur s’engagent à vérifier que les Locataires répondent aux critères de solvabilité énoncés ci-dessous à la date de signature du bail. La solvabilité des Locataires sur un même bail est acquise à la condition que le loyer charges et taxes soit inférieur ou égal au montant de la « Capacité Locative (CL)». La Capacité Locative des Locataires sur un même bail est déterminée en additionnant les Revenus Pris en Compte (RPC) suivants :
Calcul de la solvabilité. Niveau d’endettement des candidats locataires : ce niveau d’endettement est fixé en fonction d’un restant à vivre calculé de la manière suivante : Les revenus pris en compte à condition d’être justifiés, sont les retraites, les pensions, les salaires, les revenus fonciers ainsi que les revenus mobiliers. Les charges prises en compte sont égales au montant du loyer mensuel du bail à prendre. Pour que le locataire ou les colocataires soient agréés, ce restant à vivre doit être : − Pour une personne seule au minimum de 500€/mois et un revenu minimum de 1 200 €/mois − Pour une colocation au minimum de 700€/mois et un revenu minimum de 1 500 €/mois