Bilan technique Clauses Exemplaires

Bilan technique. Volet A : Plus de 70% des actions du volet A sont terminées ou engagées. L’animation du Contrat de Rivières et du Contrat Terre d’eau (Contrat territorial Ay-Ozon) par le syndicat favorise grandement la mise en œuvre d’actions en termes d’assainissement collectif. En effet, la proximité du syndicat avec les collectivités locales et les réunions régulières concernant le sujet « assainissement collectif » permettent au syndicat d’accompagner les communes dans leur réflexion et le montage technique et financier de leur projet. Un seul exemple permet d’illustrer ces propos : entre 2012 et 2015, 8 études diagnostics communales des réseaux ont été réalisées (dont 3 prévues pour 2015) ce qui représente plus de la moitié des communes adhérentes au syndicat ; alors que seulement deux études étaient initialement prévues sur cette même période dans le Contrat de Rivières initial. Un effort important est donc fourni par les collectivités locales adhérentes au syndicat en termes d’investissement pour l’assainissement collectif. Cet effort, poursuivi depuis plusieurs années, ne remonte pas à la signature du Contrat Ay-Ozon en 2012 mais a débuté dès le premier Contrat de Milieu au début des années 2000. Ceci étant, il est constaté une très grande diversité entre les différents services d’assainissement collectif. Certaines collectivités ont un prix de l’eau conséquent et approvisionnent suffisamment pour faire face aux dépenses à venir (exemple Satillieu, St Romain d’Ay, St Alban d’Ay), et d’autres ont un prix de l’eau très bas et sont confrontées à des hausses significatives voir « insupportables » pour réaliser leur mise à niveau en matière d’assainissement (exemple Sécheras, Cheminas, St ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇). Certaines collectivités font systématiquement appel au syndicat lors de leur réflexion ou lors de l’engagement d’une opération, et d’autres n’informent que très rarement le syndicat.