Common use of Audit technique Clause in Contracts

Audit technique. Sous-réserves des dispositions du présent Article, l’ETABLISSEMENT MEMBRE, après en avoir avisé le PARTENAIRE par écrit avec un préavis minimum de un (1) mois, pourra faire procéder, à ses frais, à un audit des conditions d'exploitation des Solutions et, plus généralement, du respect par le PARTENAIRE des référentiels techniques et de sécurité figurant à l’Article 24. A ce titre, l’ETABLISSEMENT MEMBRE désignera un auditeur indépendant non concurrent du PARTENAIRE sur son marché d’hébergeur et d’éditeur SaaS dans le domaine du PARTENAIRE, qui devra être validé par le PARTENAIRE, et qui devra signer un engagement de confidentialité. Le PARTENAIRE reste entièrement libre de valider ou pas le choix de l’auditeur indépendant et ce à son entière discrétion. L’audit doit être mené dans les strictes limites décrites ci-dessus et ne pourra en aucun cas porter sur les données financières, comptables et commerciales du PARTENAIRE. Le PARTENAIRE s'engage à collaborer de bonne foi avec l'expert et à lui faciliter son audit en lui procurant toutes les informations nécessaires et en répondant à l'ensemble de ses demandes afférentes à cet audit. L’audit sera mené durant les heures de travail du PARTENAIRE et qu’une (1) seule fois par période de douze (12) mois. Un exemplaire du rapport d'audit rédigé par l'auditeur sera remis à chaque partie et sera examiné conjointement par les Parties qui s’engagent à se rencontrer à cet effet. Cet audit ne pourra être demandé qu’une fois par an au maximum.

Audit technique. Sous-réserves des dispositions du présent Article, l’ETABLISSEMENT L’ETABLISSEMENT MEMBRE, après en avoir avisé le PARTENAIRE par écrit avec un préavis minimum de un (1) mois, pourra faire procéder, à ses frais, à un audit des conditions d'exploitation des Solutions et, plus généralement, du respect par le PARTENAIRE des référentiels techniques et de sécurité figurant à l’Article 24. A ce titre, l’ETABLISSEMENT L’ETABLISSEMENT MEMBRE désignera un auditeur indépendant non concurrent du PARTENAIRE sur son marché d’hébergeur et d’éditeur SaaS dans le domaine du PARTENAIRE, qui devra être validé par le PARTENAIRE, et qui devra signer un engagement de confidentialité. Le PARTENAIRE reste entièrement libre de valider ou pas le choix de l’auditeur indépendant et ce à son entière discrétion. L’audit doit être mené dans les strictes limites décrites ci-dessus et ne pourra en aucun cas porter sur les données financières, comptables et commerciales du PARTENAIRE. Le PARTENAIRE s'engage à collaborer de bonne foi avec l'expert et à lui faciliter son audit en lui procurant toutes les informations nécessaires et en répondant à l'ensemble de ses demandes afférentes à cet audit. L’audit sera mené durant les heures de travail du PARTENAIRE et qu’une (1) seule fois par période de douze (12) mois. Un exemplaire du rapport d'audit rédigé par l'auditeur sera remis à chaque partie et sera examiné conjointement par les Parties qui s’engagent à se rencontrer à cet effet. Cet audit ne pourra être demandé qu’une fois par an au maximum.