ACHEMINEMENT / DISTRIBUTION Clauses Exemplaires
ACHEMINEMENT / DISTRIBUTION. La Poste - SA au capital de 1 000 000 000 euros – Siège social : ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ – RCS Paris 356 000 000 - Conception : CARACTER - 2010 - FM – B37a • Postexport 3J est acheminé en service PRIORITAIRE et bénéficie d’un traitement spécifique tout au long de la chaîne d ’exploitation ; il est distri- bué dans la boîte aux lettres du destinataire, sans remise contre signature. L’information de distribution enregistrée dans le système d’infor- mations "Postexport 3J" ne constitue pas une preuve juridique de distribution.
ACHEMINEMENT / DISTRIBUTION. Les plis Export 3J sont acheminés en service prioritaire et bé- néficient d’un traitement spécifique ; ils sont distribués dans la
ACHEMINEMENT / DISTRIBUTION. Les plis Secur’Export sont acheminés en service Prioritaire et bénéficient d’un traitement spécifique ; ils sont distribués dans la boîte aux lettres du destinataire ou conformément aux règles applicables dans le pays de destination, sans re- mise contre signature. • Pour les destinations suivantes, Allemagne, Belgique, Dane-
(1) N° Azur 0810 821 821 (prix appel local). (2)1 DTS = 1,12461 € au 1er janvier 2010. Le taux de DTS peut évoluer. La Poste - SA au capital de 1 000 000 000 euros – Siège social : 44 boulevard de Vaugirard - 75757 Paris CEDEX 15 – RCS Paris 356 000 000 - Conception : CARACTER - 2010 - FM – B39a Conditions d'admission Envois de correspondances