Common use of Acceptation limitée Clause in Contracts

Acceptation limitée. Chaque Réseau de cartes peut vous permettre de n’accepter qu’un sous- ensemble de cartes de ce Réseau de cartes, auquel cas vous devez respecter les Règles du réseau de cartes qui régissent l’acceptation limitée.

Acceptation limitée. Chaque Réseau de cartes Cartes peut vous permettre de n’accepter qu’un sous- d’accepter uniquement un sous-ensemble de des cartes de ce Réseau de cartesCartes. Dans ce cas, auquel cas vous devez respecter les Règles du réseau Réseau de cartes Cartes qui régissent l’acceptation cette acceptation limitée.

Acceptation limitée. Chaque Réseau de cartes peut vous permettre de n’accepter qu’un sous- d’accepter uniquement un sous-ensemble de des cartes de ce Réseau de cartes. Dans ce cas, auquel cas vous devez respecter les Règles du réseau de cartes qui régissent l’acceptation cette acceptation limitée.