Termes et Conditions definition

Termes et Conditions désigne le présent document intitulé "Termes et Conditions Bon de Commande";
View Source

Examples of Termes et Conditions in a sentence

  • En acceptant l'allocation de vos PRSUs, vous reconnaissez et acceptez avoir souhaité que le Termes et Conditions, le présent avenant, ainsi que tous autres documents exécutés, ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ et procédures judiciaires intentées, relatifs, directement ou indirectement, à l'allocation de vos PRSUs, soient rédigés en anglais.

  • En acceptant l'allocation de vos RSUs, vous reconnaissez et acceptez avoir souhaité que le Termes et Conditions, le présent avenant, ainsi que tous autres documents exécutés, avis ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ procédures judiciaires intentées, relatifs, directement ou indirectement, à l'allocation de vos RSUs, soient rédigés en anglais.

  • Le Bénéficiaire reconnaît et accepte que c’est son intention expresse que les Termes et Conditions, le Certificat d’Attribution d’Actions, le Plan et tous autres documents exécutés, ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ et procédures judiciaires intentées dans le cadre de l’Attribution d’Actions soient rédigés en anglais.

  • Si le Bénéficiaire a reçu les Termes et Conditions, le Certificat d’Attribution d’Actions, le Plan ou tous autres documents relatifs à l’Attribution d’Actions dans une autre langue que l’anglais et si la signification de la version traduite est différente de la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

  • La présente Annexe relative aux Termes et Conditions des Services de Connectivité (la présente « Annexe 1 ») est une Annexe aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Utilisateur Final ▇▇ ▇▇▇▇▇ (les « CGU »), auxquelles la présente Annexe 1 est jointe.

  • Le Bénéficiaire reconnaît et accepte que c’est son intention expresse que les Termes et Conditions, le Plan et tous autres documents exécutés, ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ et procédures judiciaires intentées dans le cadre de à l’Option soient rédigés en anglais.

  • Si le Bénéficiaire a reçu les Termes et Conditions, le Plan ou tous autres documents relatifs à l’Option dans une autre langue que l’anglais et si le sens de la version traduite est différent de la version anglaise, la version anglaise prévaudra.