Preteurs definition
Examples of Preteurs in a sentence
L'Emprunteur doit alors accepter ou refuser indivisiblement le taux offert par chacun des 20 Preteurs, mais il doit communiquer son acceptation a l'Agent le meme jour ou celui-ci l▇▇ ▇ ▇ommunique les taux, faute de quoi l'offre devient caduque.
Ce dossier et les registres de l'Agent font preuve, prima facie, de ces transactions et de la dette due aux Preteurs.
Ni l'Agent ni aucun des Preteurs ne sera responsable ni tenu responsable de quelque maniere que ce soit envers l'Emprunteur ou l'un des autres Preteurs en raison ou dans le cadre d'un defaut, d'un bris ou d'un delai dans l'execution des obligations respectives leur incombant en vertu de la presente convention par tout autre Preteur ou, le cas echeant, l'Emprunteur.
Emprunteur renonce a exiger des Preteurs et a ce que l'Agent exige, le cas echeant, d'un detenteur d'une Acceptation de Banque, des jours de grace pour le paiement d'une Acceptation de Banque a son echeance.
L'Emprunteur peut exiger des mandataires des Preteurs, autres que des employes des Preteurs, la signature d'un engagement de confidentialite.
A permettre aux representants autorises de l'Agent, sur ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇ (▇▇), ▇▇▇▇▇▇, ▇▇x frais des Preteurs sauf si l'Emprunteur est en defaut, de visiter son entreprise, d'examiner ses livres comptables, d'en extraire des donnees et de discuter de ses affaires avec ses officiers, tous les renseignements obtenus devant etre consideres confidentiels.
Sans nullement restreindre la generalite de toute autre disposition des presentes, l'Emprunteur et Banque Nationale du Canada, en sa qualite d'Agent des Preteurs, reconnaissent, declarent et conviennent expressement par les presentes que toutes les dispositions des Documents relatifs aux Preteurs ou a un Preteur et referant a ceux-ci s'appliquent au Cessionnaire de la meme maniere et dans la meme mesure que si le Cessionnaire avait ete une partie contractante initialement.
Dans l'execution de ses fonctions et devoirs aux termes de la presente convention, l'Agent n'agira qu'a titre d'agent des Preteurs.
L'Agent informe l'Emprunteur du taux offert par chachun des Preteurs pour la periode et le montant choisis.
Les Preteurs pourront accorder a d'autres institutions financieres des participations dans les Credits, pour partie ou totalite de ceux-ci, par voie de cession, novation ou autrement et reduire ainsi pour autant ou eteindre leur engagement a l'egard de l'Emprunteur.