PARTIE 3 definition
PARTIE 3. TRAITÉ DE RECONNAISSANCE ET DE MISE EN ŒUVRE DE L’AUTONOMIE ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇. Les Parties poursuivront leurs négociations en vue de la conclusion du Traité, lequel incorporera les dispositions de la présente Entente, avec les adaptations dont peuvent convenir les Parties, et ▇▇▇▇▇▇▇ également sur ce qui suit :
PARTIE 3. TRAITÉ DE RECONNAISSANCE ET DE MISE EN ŒUVRE DE L’AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE DES MÉTIS DU MANITOBA 44. Les Parties poursuivront leurs négociations en vue de la conclusion du Traité, lequel incorporera les dispositions de la présente Entente, avec les adaptations dont peuvent convenir les Parties, et ▇▇▇▇▇▇▇ également sur ce qui suit :