La Licence definition

La Licence n’affecte aucun droit que Vous ou toute autre personne êtes susceptible de détenir indépendamment au titre de toute disposition légale ou réglementaire applicable en relation avec l’utilisation de la Base de données initiale, y compris, notamment : a. Exceptions au Droit afférent à la base de données, y compris : L’Extraction du Contenu à partir de Bases de données initiale non électroniques à des fins privées, l’Extraction à des fins d’illustration pédagogique ou de recherches scientifiques ainsi que l’Extraction ou la Réutilisation à des fins de sécurité publique ou dans le cadre d'une procédure administrative ou judiciaire. b. L’utilisation équitable ou toute autre limitation ou exception à la contrefaçon du droit d’auteur ou de toute autre disposition légale ou réglementaire applicable.
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Examples of La Licence in a sentence

  • La Licence du ▇▇▇▇▇▇ Familial n’est pas applicable aux utilisateurs professionnels ou commerciaux.

  • La Licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation de ce contenu ni ne vous garantit que lesdits contenus continueront à être disponibles.

  • La Licence de mise à niveau du ▇▇▇▇▇▇ familial pour Mac OS X Leopard ne s’applique pas aux entreprises ou utilisateurs commerciaux.

  • La Licence accordée ici ne comprend aucun brevet ni droit de propriété intellectuelle.

  • La Licence de Maintenance expire le dernier jour de la Période de Maintenance.

  • La Licence de ce produit vous est concédée d’après les termes de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Systems pour l’encodage selon la norme des systèmes MPEG-4.

  • La Licence ne vous accorde aucun droit d'utilisation de ce contenu ni ne vous garantit que lesdits contenus continueront à être disponibles.

  • La Licence ne vous accorde aucun droit d'utilisation de ce contenu.

  • La Licence ODbL Stipulations liminaires La licence ODbL (Open Database License) est un contrat de licence ayant pour objet d’autoriser les utilisateurs à partager, modifier et utiliser librement la présente Base de données initiale tout en maintenant ces mêmes libertés pour les autres.

  • La Licence de Contenu acheté et des mises à jour que le Client reçoit est perpétuelle et ne peut être révoquée que si le Client enfreint les modalités du présent Accord, si les éléments sous licence contiennent des erreurs, pourraient faire l’objet de poursuites pour violation de propriété intellectuelle ou encore faire l’objet de réclamations de la part d’une partie tierce.