Contrat definition

Contrat désigne le Bon de Commande et ces Termes et Conditions;

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Contrat means the contract for purchase and sale of goods, as explained in clause 3.

Contrat désigne l’Entente conclue entre l’Acheteur et le Fournisseur, ainsi que les Documents Contractuels contenus, toutes les pièces jointes, annexes, et tous les documents de référence incorporés. Dans l'éventualité d'un conflit entre les termes de cette Entente et de tout autre document du Contrat, les termes de cette Entente emporteront sur l’autre.

Examples of Contrat in a sentence

• En signant et renvoyant le présent document décrivant les termes et conditions de votre attribution, vous confirmez ainsi avoir lu et compris les documents relatifs á cette attribution (le Plan et ce Contrat d’Attribution) qui vous ont été communiqués en langue anglaise.

• En acceptant cette attribution gratuite d’actions et ce contrat qui contient les termes et conditions de cette attribution gratuite d’actions, l’employé confirme ainsi avoir lu et compris les documents relatifs à cette attribution (le Plan et le Contrat d’Attribution) qui lui ont été communiqués en langue anglaise.

• En acceptant l’attribution, le Participant confirme avoir lu et compris le Plan et le Contrat, qui ont été communiqués en langue anglaise.

• En acceptant l’Attribution et ce Contrat qui contient les termes et conditions de l’Attribution, le Bénéficiaire confirmez avoir lu et compris les documents relatifs à cette attribution (le Plan et le Contrat, ainsi que la présente Annexe) qui vous ont été transmis en langue anglaise.

• En acceptant le Contrat, la Participant confirme avoir lu et compris les documents relatifs à cette attribution (le Plan et le Contrat) qui ont été communiqués en langue anglaise.

• En acceptant cette attribution, le Participant confirme ainsi avoir lu et compris les documents relatifs à l’attribution (le Plan, le Sous-plan pour la France, et ce Contrat) qui ont été communiqués en langue anglaise.

• En acceptant l’Attribution, le Participant confirme avoir lu et compris les documents relatifs à cette Attribution (le Plan et le Contrat d'Attribution) qui ont été remis en langue anglaise.

• Les Parties conviennent et exigent expressément que ce Contrat et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais.

• En acceptant l'attribution d’actions gratuites, le Participant International reconnaît qu’il maîtrise la lecture de l'anglais et comprend l’anglais, et qu'il comprend parfaitement les termes des documents relatifs à l'attribution (le Contrat et le Plan), qui ont été fournis en anglais.

• En acceptant cette attribution gratuite d’actions, vous confirmez avoir lu et comprenez le Plan et ce Contrat, incluant tous leurs termes et conditions, qui ont été transmis en langue anglaise.