Utilisation interdite Sample Clauses
The 'Utilisation interdite' clause serves to explicitly prohibit certain uses of a product, service, or information covered by the agreement. In practice, this clause may specify activities such as resale, modification, reverse engineering, or use in illegal or unauthorized contexts as being forbidden. By clearly outlining these restrictions, the clause helps prevent misuse, protects the interests of the provider, and ensures that the product or service is used only as intended.
Utilisation interdite. Sauf disposition explicite contraire dans le présent Contrat, le Licencié s’interdit :
(a) d’utiliser le Logiciel pour le compte de tiers, (b) ▇▇ ▇▇▇▇▇, de laisser en crédit-bail, de prêter ou de concéder d’autres droits sur le Logiciel, y compris des droits sur la base d’une adhésion ou d’une souscription, (c) d’utiliser le Logiciel dans le cadre d’une activité de service informatique, d’une installation ou d’un service d’infogérance d’un tiers, d’un accord de service bureau, en temps partagé ou dans le cadre d’un service hébergé ou (d) d’utiliser tout élément, toute bibliothèque ou autre technologie comprise dans le Logiciel autrement qu’en lien exclusif avec l’utilisation du Logiciel. Nonobstant ce qui précède et uniquement dans le cas d’une Licence de Logiciel de Production, le Licencié est autorisé à héberger le Logiciel (ainsi que le Logiciel Macromedia JRun qui l’accompagne) pour utilisation par des personnes autres que les Utilisateurs Autorisés.
Utilisation interdite. Sauf disposition explicite contraire en vertu du présent Contrat, vous vous interdisez :
(a) d’utiliser le Kit de développement logiciel (SDK) pour le compte de tiers ; (b) ▇▇ ▇▇▇▇▇, laisser en crédit-bail, prêter ou concéder d’autres droits sur le Kit de développement logiciel, y compris les droits relatifs à une adhésion ou inscription ; et (c) d’autoriser l’utilisation du Kit de développement logiciel dans le cadre d’une activité de services informatiques, d’une installation ou d’un service tiers d’infogérance, d’un accord de service de bureau, d’un réseau ou d’un usage en temps partagé ; (d) de créer ou de distribuer des logiciels, y compris tout programme de développeur, qui interopère avec des composants d’exécution individuels d’une manière non indiquée par Adobe ;