Common use of Transfert Clause in Contracts

Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit-bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni concéder de sous-licences du Logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel Apple à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre Appareil, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre Appareil et la totalité du Logiciel Apple, y compris l’intégralité de ses composants, ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel Apple prenne connaissance et accepte les conditions générales de la présente Licence.

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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement

AutoNDA by SimpleDocs

Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit-bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni concéder de sous-licences du Logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel Apple à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre Appareil, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre Appareil et la totalité du Logiciel Apple, y compris l’intégralité de ses composants, ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel Apple prenne connaissance et accepte les conditions générales de la présente Licence.

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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement

Transfert. A. Vous ne pouvez ni pas louer, ni louer en crédit-crédit bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, redistribuer ni concéder de sous-des licences du Logiciel logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel logiciel Apple à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre Appareilpartie, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre Appareil et la totalité du Logiciel logiciel Apple, y compris l’intégralité la totalité de ses composants, documents imprimés ainsi que cette Licence la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel Apple prenne connaissance et accepte les termes et conditions générales de la présente licence. Aux fins de la présente Licence, si Apple fournit une mise à jour du Logiciel Apple, celle-ci est considérée comme partie du Logiciel Apple et ne peut être transférée séparément de la version antérieure du Logiciel Apple.

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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement

Transfert. Vous ne pouvez ni pas louer, ni louer céder en crédit-bail, ni prêter, vendre ni vendre, ni redistribuerredistribuer le Logiciel Apple, ni concéder de sous-licences du Logiciel Appleà son égard. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel Apple à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre Appareil, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre Appareil et la totalité du Logiciel Apple, y compris l’intégralité de ses composants, ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel Apple prenne connaissance et accepte les conditions générales de la présente Licence.

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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement

Transfert. A. Vous ne pouvez ni louervendre le Logiciel Apple, ni louer xx xxxxx, xx xxxxx en crédit-bail, le prêter ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni en concéder de sous-licences du Logiciel Appledes licences. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits de licence sur le Logiciel Apple à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre Appareilpartie, à condition que : (a) que ce transfert comprenne votre Appareil et la totalité porte sur l’intégralité du Logiciel Apple, y compris l’intégralité de Apple avec tous ses composants, supports d’origine, documents imprimés ainsi que cette la présente Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire recevant le dudit transfert du Logiciel Apple prenne connaissance et accepte les termes et conditions générales de la présente Licence.

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Samples: Desktop Software License Agreement, Desktop Software License Agreement

Transfert. A. Vous ne pouvez ni louervendre le Logiciel Apple, ni louer xx xxxxx, xx xxxxx en crédit-bail, le prêter ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni en concéder de sous-licences du Logiciel Appledes licences. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel Apple à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre Appareilpartie, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre Appareil et la totalité du Logiciel Apple, y compris l’intégralité la totalité de ses composants, documents imprimés ainsi que cette Licence la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel Apple prenne connaissance et accepte les termes et conditions générales de la présente Licencelicence. Tous les composants du Logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome.

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Samples: Software License Agreement

Transfert. A. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit-bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, prêter ni concéder de sous-des licences du Logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel Apple à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre Appareilun tiers, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre Appareil et la totalité du Logiciel Apple, y compris l’intégralité la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que cette Licence la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel Apple prenne connaissance et accepte les termes et conditions générales de la présente Licencelicence.

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Samples: Iwork Software License Agreement

AutoNDA by SimpleDocs

Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit-bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, redistribuez ni concéder de sous-des licences du Logiciel AppleLogiciel. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel Apple à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre Appareilpartie, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre Appareil et la totalité porte sur l’intégralité du Logiciel Apple, y compris l’intégralité de avec tous ses composants, ainsi que cette composants et la présente Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel AppleLogiciel, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel Apple prenne connaissance et accepte les conditions générales de la présente Licence.et

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Samples: Software License Agreement

Transfert. Vous X. Xxxx ne pouvez ni pas louer, ni louer en crédit-crédit bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, redistribuer ni concéder de sous-des licences du Logiciel logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel logiciel Apple à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre Appareilpartie, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre Appareil et la totalité du Logiciel logiciel Apple, y compris l’intégralité la totalité de ses composants, documents imprimés ainsi que cette Licence la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel Apple prenne connaissance et accepte les termes et conditions générales de la présente licence. Aux fins de la présente Licence, si Apple fournit une mise à jour du Logiciel Apple, celle-ci est considérée comme partie du Logiciel Apple et ne peut être transférée séparément de la version antérieure du Logiciel Apple.

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Samples: Software License Agreement

Transfert. A. Vous ne pouvez ni louervendre le Logiciel Apple, ni louer xx xxxxx, xx xxxxx en crédit-bail, le prêter ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni en concéder de sous-licences du Logiciel Appledes licences. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel Apple à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre Appareilpartie, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre Appareil et la totalité du Logiciel Apple, y compris l’intégralité la totalité de ses composants, documents imprimés ainsi que cette Licence la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel Apple prenne connaissance et accepte les termes et conditions générales de la présente Licencelicence. Tous les composants du Logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome.

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Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit-bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, redistribuez ni concéder de sous-des licences du Logiciel AppleLogiciel. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel Apple à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre Appareilpartie, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre Appareil et la totalité porte sur l’intégralité du Logiciel Apple, y compris l’intégralité de avec tous ses composants, ainsi que cette composants et la présente Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel AppleLogiciel, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel Apple prenne connaissance et accepte les conditions générales de la présente Licence.et

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