Statistiques Clause Samples
The "Statistiques" clause defines the rules and procedures for the collection, use, and sharing of statistical data related to the agreement or the parties' activities. Typically, this clause outlines what types of data may be gathered, how it will be anonymized or aggregated, and the purposes for which it can be used, such as performance analysis or reporting. Its core function is to ensure transparency and set boundaries regarding the handling of statistical information, thereby protecting sensitive data while enabling the parties to benefit from data-driven insights.
Statistiques. Les organismes de liaison désignés conformément au paragraphe 2 de l’article 19 de l’Accord élaborent des statistiques de manière annuelle, chaque 31 décembre, sur les paiements effectués sur le territoire de l’autre État contractant. Ces statistiques incluent, dans la mesure du possible, le nombre et le montant total des paiements par type de prestation. Les organismes de liaison sont chargés de ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ détails. Les statistiques sont échangées.
Statistiques. Les autorités aéronautiques de l’une ou l’autre Partie contractante ou leurs entreprises de transport aérien désignées peuvent être tenues de fournir aux autorités aéronautiques de l’autre Partie contractante les renseignements et les statistiques concernant le trafic acheminé par les entreprises de transport aérien désignées dans le cadre des services convenus à destination et en provenance du territoire de l’autre Partie contractante.
Statistiques. Les autorités aéronautiques de chaque Partie contractante fournissent, ou amènent leurs entreprises de transport aérien désignées à fournir, à la demande des autorités aéronautiques de l'autre Partie contractante, les relevés statistiques (périodiques ou autres) pouvant être raisonnablement requis pour un examen de l'exploitation des services convenus, y compris des statistiques indiquant le point d’origine et le point de destination finale du trafic.
Statistiques. Les entreprises désignées d'une Partie contractante fournissent sur demande aux auto- rités aéronautiques de l'autre Partie contractante les données statistiques qui peuvent nor- malement leur être demandées, afin de déterminer le volume du trafic assuré par les entreprises désignées dans le cadre des services convenus.
Statistiques. Les autorités aéronautiques de chaque Partie fournissent aux autorités aéronautiques de l’autre Partie, sur demande, les relevés statistiques périodiques ou autres qui peuvent être raisonnablement requis.
Statistiques. 6.1 Chaque année, le Yuko n recueille des do nnées sur la prod uctio n , la distribu tio n et les ve n tes aux i n s t a ll a t i o n s a q u i c o l es s o u s u n f o r m a t m utuellemen t acceptable et les co mm u nique au Canada.
6.2 Le Canada collige les statistiques territoriales sur l’aquaculture et les publie ann uellemen t avec ses p r o p res s t a t i s t i q u es s o u s f o r m e d e r a pp o r t natio nal.
6.3 Afin de faciliter l’échange et l’approvisio nnemen t de poisso ns d’élevage, le Canada crée et main tien t u n répertoire n atio n al des pri n cipales réserves aquicoles. Le Canada renseigne le Yuko n sur ces réserves, q u’elles soie n t o u n o n i n digè n es a u Yu k o n , n ot a mm e n t s u r l e re n d e m e n t d es différen tes espèces, leur filiatio n et le reste.
6.4 Le Canada garde u n relevé natio nal des maladies d es p o iss o n s e t m e t s u r p i e d u n c e n t re d’infor m atio n q ui fo ur nit la docu m e n tatio n et diffuse l’informatio n sur ces maladies au Canada.