PROGRAMMES ET AUTRES MESURES Sample Clauses

PROGRAMMES ET AUTRES MESURES. 1. Des programmes et d'autres mesures visant à la réalisation des objectifs de qualité de l'eau devront être élaborés et mis en oeuvre le plus tôt qu'il sera pratique de le faire conformément aux ▇▇▇▇ des deux pays. Sauf décision contraire, ces programmes et autres mesures devront être complètement exécutés ou en voie d'exécution au 31 décembre 1975. Ils devront comprendre les suivants: a) Pollution d'origine municipale. Programmes pour la diminution et le contrôle des déversements d'eaux usées municipales dans le réseau des Grands lacs, et notamment: (i) construction et exploitation, dans toutes les municipalités dotées de réseaux d'égouts, d'installations de traitement des eaux usées assurant des niveaux de traitement compatibles avec la réalisation des objectifs de qualité de l'eau, compte tenu des effets de déchets provenant d'autres sources; (ii) apport des ressources financières requises pour assurer la construction rapide des installations nécessaires; (iii) établissement de règles concernant les normes requises de construction et d'exploitation des installations; (iv) mesures visant à découvrir des moyens pratiques de réduire la pollution causée par le trop-plein des réseaux combinés d'égouts d'eaux pluviales et d'eaux sanitaires; (v) activités de contrôle, de surveillance et d'exécution nécessaires pour assurer l'observance des programmes et mesures susmentionnés.