Common use of Octroi de droits Clause in Contracts

Octroi de droits. 1) Chaque Partie accorde à l’autre Partie les droits suivants en vue de l’exploitation des services de transport aérien international par les entreprises de transport aérien de l’autre Partie :

Octroi de droits. 1) . Chaque Partie accorde à l’autre Partie les droits suivants en vue de l’exploitation des services de transport aérien international par les entreprises de transport aérien transporteurs aériens de l’autre Partie :

Octroi de droits. 1) Chaque Partie accorde à l’autre Partie les droits suivants en vue de l’exploitation des services de pour la prestation du transport aérien international par les entreprises de transport aérien de l’autre Partie cette dernière :

Octroi de droits. 1) Chaque . Sauf stipulation contraire dans l'Annexe, chaque Partie Contractante accorde à l’autre l'autre Partie 'Contractante les droits suivants en vue pour l'exploitation de l’exploitation des services aériens internationaux par l'entreprise de transport aérien international désignée par les entreprises de transport aérien de l’autre l'autre Partie Contractante: