Common use of Margin Closeout Clause in Contracts

Margin Closeout. Causing Large Buy Transaction Convention client fxTRADE (Compte pour exécution d’ordres seulement) Afin de pouvoir ouvrir et d’utiliser un compte fxTrade chez OANDA (Canada) Corporation ULC (“OANDA”), vous (le « Client ») devez accepter les conditions de la présente Convention client (la « Convention »). Veuillez bien en lire la totalité. Si vous acceptez d’être lié à toutes ses dispositions, veuillez accepter les conditions par voie électronique via la page d'inscription, et compléter le reste du processus d’inscription. 1. Définitions : Dans la présente Convention, les termes suivants ont les significations qui y sont associées : (a) BSFI signifie le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (b) CFD, Contrat différentiel signifie contrat pour la différence de prix entre la valeur actuelle d’un indice boursier ou d’un produit (à l’ouverture de l’Échange) et sa valeur à la date du contrat (à la fermeture de l’Échange). Ces valeurs sont établies par OANDA qui ▇▇ ▇▇▇▇▇ sur les contrats à terme pour l’indice boursier ou le produit sous-jacent. (c) Client interdit signifie toute personne ou entité : i) dont le nom apparaît sur la liste des Entités terroristes et des sanctions officielles tenue par le BSIF ii) dont la résidence se situe dans un régime sanctionné (d) Clôture de ▇▇▇▇▇ signifie la fermeture automatique de toutes les positions ouvertes par le Système fxTrade lorsque le capital courant de votre Compte ne répond pas aux Exigences concernant la ▇▇▇▇▇, ou pour toute autre raison, à la discrétion d'OANDA. (e) Code d’accès signifie votre adresse e-mail personnel fxTrade ainsi que le mot de passe vous identifiant de manière unique, ainsi que votre compte, à OANDA et dans le système fxTrade. (f) Compte signifie votre ou vos comptes avec OANDA. (g) Contrat de change signifie un contrat visant l’achat ou la vente d’une devise ou d’un métal précieux contre un autre au cours comptant de la devise déterminée par OANDA. (h) Crédit de financement » signifie qu’un crédit sera apporté à vote Compte, calculé conformément à la Section 4. (i) Écart signifie la différence de prix entre les prix d’achat et de vente de Contrats de change ou CFD. (j) Échange signifie un Ordre exécuté par OANDA à titre de contrepartiste. (k) Exigences concernant la ▇▇▇▇▇ signifie le montant d’argent ou d'autres garanties qu'OANDA vous exige de déposer ou maintenir dans votre compte comme dépôt de sécurité pour toutes vos positions ouvertes. Les exigences concernant la ▇▇▇▇▇ varient selon : i) Le nombre et les montants des Contrats de change ou CFD échangés à tout moment sur les positions ouvertes sur votre compte ; ii) ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ou les profits non réalisés sur ces positions ouvertes et; iii) les politiques mises en place par OANDA, et définies en détail sur le site Web d’OANDA: ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇_▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇_▇▇▇▇▇▇▇_▇▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇_▇▇▇▇▇. (l) Force majeure signifie tout problème, perturbation ou mauvais fonctionnement de fxTrade ou de ses réseaux technologiques associés (autres que ceux des clients) ou tout événement échappant au contrôle d’OANDA comme les émeutes, la guerre, les actions syndicales, le terrorisme, les catastrophes naturelles, les événements politiques et les modifications apportées aux textes législatifs et réglementaires. (m) Frais de financement signifie que des frais seront débités de votre Compte, calculés conformément à la Section 4. (n) Frais de service signifie tout frais additionnel que vous devez payer pour votre compte en vertu des politiques mises en place par OANDA, y compris sans limitation les frais bancaires, de transfert et de chèque refusé. (o) fxTrade Practice signifie le programme de simulation en ligne dont OANDA est propriétaire et portant sur les CFD et les Contrats de change. (p) FxTrade et Système fxTrade signifie le programme d’échange en ligne dont OANDA est propriétaire et sur lequel sont échangés des CFD et des Contrats de change. (q) Historique des transactions signifie la liste en ligne des transactions exécutées sur votre compte, que vous pouvez consulter par l’entremise du Système fxTrade. (r) Instruction signifie toute consigne écrite, verbale ou électronique émise par vous (ou votre agent autorisé) à OANDA, et donnant à OANDA des motifs raisonnables de croire qu’elle provient de vous, y compris sans limitation des instructions reçues par voie électronique par l’entremise du Système fxTrade, par téléphone ou à partir de l’adresse électronique inscrite pour votre compte, selon ce qui est autorisé par OANDA et conformément aux dispositions de la présente Convention. (s) Jour ouvrable signifie tout jour où les banques de détail sont ouvertes au public dans la province de l’Ontario. (t) Monnaie de référence signifie la ou les principale(s) devise(s) de votre Compte, devant avoir été acceptée(s) par OANDA. (u) Mouvement de fonds signifie un dépôt de fonds dans votre compte (un « Dépôt ») ou un retrait de fonds de votre compte (un « Retrait »). (v) Ordre signifie Ordre du marché ou Ordre à cours limité. (w) Ordre en suspens signifie un Ordre lié qui ne sera exécuté que si et quand le Taux atteint ou dépasse une limite précise, le cas échéant, et peut inclure un ordre de vente stop et/ou un ordre « Take profit ». Veuillez consulter le site Web d’OANDA pour plus de détails. (x) Ordre de fermeture signifie un Ordre clôturant au moins une position ouverte. (y) Ordre du marché signifie tout ordre d’acheter ou de vendre des Contrats de change ou CFD au taux en vigueur. (z) Ordre à seuil de déclenchement signifie un Ordre en suspens visant la fermeture d’un Échange ouvert, servant généralement à limiter ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, lorsque cet Ordre en suspens n’est exécuté que si le taux atteint ou dépasse un montant prédéfini, selon le cas. (aa) Ordre « Take Profit » signifie un Ordre en suspens visant à clôturer un Échange ouvert, généralement dans le but de finaliser un profit, lorsque cet Ordre en suspens n’est exécuté qu’après que le taux ait atteint ou dépassé un certain niveau, selon le cas.

Margin Closeout. Causing Large Buy Transaction Convention client fxTRADE (Compte pour exécution d’ordres seulement) Afin de pouvoir ouvrir et d’utiliser un compte fxTrade chez OANDA (Canada) Corporation ULC (“OANDA”), vous (le « Client ») devez accepter les conditions de la présente Convention client (la « Convention »). Veuillez bien en lire la totalité. Si vous acceptez d’être lié à toutes ses dispositions, veuillez accepter les conditions par voie électronique via l’imprimer, la signer, la dater et acheminer la page d'inscriptionde signature à OANDA tel qu’indiqué sur la dernière page de la Convention, et compléter le reste du processus d’inscription. 1. Définitions : Dans la présente Convention, les termes suivants ont les significations qui y sont associées : (a) BSFI signifie le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (b) CFD, Contrat différentiel signifie contrat pour la différence de prix entre la valeur actuelle d’un indice boursier ou d’un produit (à l’ouverture de l’Échange) et sa valeur à la date du contrat (à la fermeture de l’Échange). Ces valeurs sont établies par OANDA qui ▇▇ ▇▇▇▇▇ sur les contrats à terme pour l’indice boursier ou le produit sous-jacent. (c) Client interdit signifie toute personne ou entité : i) dont le nom apparaît sur la liste des Entités terroristes et des sanctions officielles tenue par le BSIF ii) dont la résidence se situe dans un régime sanctionné (d) Clôture de ▇▇▇▇▇ signifie la fermeture automatique de toutes les positions ouvertes par le Système fxTrade lorsque le capital courant de votre Compte ne répond pas aux Exigences concernant la ▇▇▇▇▇, ou pour toute autre raison, à la discrétion d'OANDA. (e) Code d’accès signifie votre adresse e-mail identifiant personnel fxTrade ainsi que le mot de passe vous identifiant de manière unique, ainsi que votre compte, à OANDA et dans le système fxTrade. (f) Compte signifie votre ou vos comptes avec OANDA. (g) Contrat de change signifie un contrat visant l’achat ou la vente d’une devise ou d’un métal précieux contre un autre au cours comptant de la devise déterminée par OANDA. (h) Crédit de financement » signifie qu’un crédit sera apporté à vote Compte, calculé conformément à la Section 4. (i) Écart signifie la différence de prix entre les prix d’achat et de vente de Contrats de change ou CFD. (j) Échange signifie un Ordre exécuté par OANDA à titre de contrepartiste. (k) Exigences concernant la ▇▇▇▇▇ signifie le montant d’argent ou d'autres garanties qu'OANDA vous exige de déposer ou maintenir dans votre compte comme dépôt de sécurité pour toutes vos positions ouvertes. Les exigences concernant la ▇▇▇▇▇ varient selon : i) Le nombre et les montants des Contrats de change ou CFD échangés à tout moment sur les positions ouvertes sur votre compte ; ii) ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ou les profits non réalisés sur ces positions ouvertes et; iii) les politiques mises en place par OANDA, et définies en détail sur le site Web d’OANDA: ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇_▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇_▇▇▇▇▇▇▇_▇▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇_▇▇▇▇▇/AnswersSupport?urlName=OANDA-fxTrade-Margin-Rules- 1436196464450&language=en_US#CAD. (l) Force majeure signifie tout problème, perturbation ou mauvais fonctionnement de fxTrade ou de ses réseaux technologiques associés (autres que ceux des clients) ou tout événement échappant au contrôle d’OANDA comme les émeutes, la guerre, les actions syndicales, le terrorisme, les catastrophes naturelles, les événements politiques et les modifications apportées aux textes législatifs et réglementaires. (m) Frais d’inactivité signifie que des frais seront débités de votre Compte, calculés conformément à la Section 36. (n) Frais de financement signifie que des frais seront débités de votre Compte, calculés conformément à la Section 4. (no) Frais de service signifie tout frais additionnel que vous devez payer pour votre compte en vertu des politiques mises en place par OANDA, y compris sans limitation les frais bancaires, de transfert et de chèque refusé. (op) fxTrade Practice signifie le programme de simulation en ligne dont OANDA est propriétaire et portant sur les CFD et les Contrats de change. (pq) FxTrade et Système fxTrade signifie le programme d’échange en ligne dont OANDA est propriétaire et sur lequel sont échangés des CFD et des Contrats de change. (qr) Historique des transactions signifie la liste en ligne des transactions exécutées sur votre compte, que vous pouvez consulter par l’entremise du Système fxTrade. (rs) Instruction signifie toute consigne écrite, verbale ou électronique émise par vous (ou votre agent autorisé) à OANDA, et donnant à OANDA des motifs raisonnables de croire qu’elle provient de vous, y compris sans limitation des instructions reçues par voie électronique par l’entremise du Système fxTrade, par téléphone ou à partir de l’adresse électronique inscrite pour votre compte, selon ce qui est autorisé par OANDA et conformément aux dispositions de la présente Convention. (st) Jour ouvrable signifie tout jour où les banques de détail sont ouvertes au public dans la province de l’Ontario. (tu) Monnaie de référence signifie la ou les principale(s) devise(s) de votre Compte, devant avoir été acceptée(s) par OANDA. (uv) Mouvement de fonds signifie un dépôt de fonds dans votre compte (un « Dépôt ») ou un retrait de fonds de votre compte (un « Retrait »). (vw) Ordre signifie Ordre du marché ou Ordre à cours limité. (wx) Ordre en suspens signifie un Ordre lié qui ne sera exécuté que si et quand le Taux atteint ou dépasse une limite précise, le cas échéant, et peut inclure un ordre de vente stop et/ou un ordre « Take profit ». Veuillez consulter le site Web d’OANDA pour plus de détails. (xy) Ordre de fermeture signifie un Ordre clôturant au moins une position ouverte. (yz) Ordre du marché signifie tout ordre d’acheter ou de vendre des Contrats de change ou CFD au taux en vigueur. (zaa) Ordre à seuil de déclenchement signifie un Ordre en suspens visant la fermeture d’un Échange ouvert, servant généralement à limiter ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, lorsque cet Ordre en suspens n’est exécuté que si le taux atteint ou dépasse un montant prédéfini, selon le cas. . (aabb) Ordre « Take Profit » signifie un Ordre en suspens visant à clôturer un Échange ouvert, généralement dans le but de finaliser un profit, lorsque cet Ordre en suspens n’est exécuté qu’après que le taux ait atteint ou dépassé un certain niveau, selon le cas. (cc) Perte non réalisée signifie que, aux fins des Positions ouvertes, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ encourues si vous clôturiez au taux en vigueur. (dd) Perte réalisée signifie la perte réelle encourue, le cas échéant, suite à la clôture d’un ou de plusieurs Échanges ouverts. (ee) Position ouverte signifie la somme de tous les Échanges pour un Contrat de change ou un CFD. (ff) Profit non réalisé signifie, pour toutes les positions ouvertes, les profits que vous réaliseriez si vous clôturiez toutes les positions ouvertes au taux en vigueur. (gg) Profit réalisé signifie le profit réellement réalisé, le cas échéant, de la clôture d’un ou de plusieurs échanges ouverts. (hh) Redressement de compte signifie tout débit ou crédit qu’OANDA applique à votre Compte en raison, mais sans s’y limiter, de Mouvements de fonds, de Profits réalisés, de Pertes réalisées, de Frais de service, de Frais de financement, de Crédits de financement, de Frais d’inactivité ou de Transaction invalide. (ii) Régime sanctionné signifie les pays dans lesquels le BSIF ou le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international administre et applique des sanctions commerciales. (jj) Site Web d’OANDA signifie tout site Web dont OANDA est le propriétaire ou l’exploitant, et regroupant toutes les pages spécifiées. (kk) Sous-jacent un indice, une obligation, un produit ou une devise sous-jacent(e) à un CFD ou à un Contrat de change. (ll) Taux signifie le taux auquel OANDA a accepté de conclure un échange avec vous. (mm) Transaction signifie tout Mouvement de fonds, Ordre ou Échange.

Margin Closeout. Causing Large Buy Transaction Convention client fxTRADE OANDA (Compte pour exécution d’ordres seulementCANADA) CORPORATION ULC CONVENTION CLIENT Afin de pouvoir ouvrir et d’utiliser un compte fxTrade chez OANDA (Canada) Corporation ULC (“OANDA”), vous (le « Client ») devez accepter les conditions de la présente Convention client (la « Convention »). Veuillez bien en lire la totalité. Si vous acceptez d’être lié à toutes ses dispositions, veuillez accepter les conditions par voie électronique via la page d'inscription, et compléter le reste du processus d’inscription. 1. Définitions : Dans la présente Convention, les termes suivants ont les significations qui y sont associées : (a) BSFI signifie le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (b) CFD, Contrat différentiel signifie contrat pour la différence de prix entre la valeur actuelle d’un indice boursier ou d’un produit (à l’ouverture de l’Échange) et sa valeur à la date du contrat (à la fermeture de l’Échange). Ces valeurs sont établies par OANDA qui ▇▇ ▇▇▇▇▇ sur les contrats à terme pour l’indice boursier ou le produit sous-jacent. (c) Client interdit signifie désigne toute personne ou entité : i) dont le nom apparaît sur la liste avec laquelle OANDA a interdiction ou restriction d'effectuer des Entités terroristes et des sanctions officielles tenue par le BSIF ii) dont la résidence se situe dans un régime sanctionnétransactions ou de négocier en vertu d'une sanction, que ce soit en raison de sa désignation en vertu de cette Sanction ou autrement. (d) Clôture de ▇▇▇▇▇ signifie la fermeture automatique de toutes les positions ouvertes par le Système fxTrade lorsque le capital courant de votre Compte ne répond pas aux Exigences concernant la ▇▇▇▇▇, ou pour toute autre raison, à la seule discrétion d'OANDA. (e) Code d’accès signifie votre adresse e-mail personnel fxTrade ainsi que le mot de passe vous identifiant de manière unique, ainsi que votre compte, à OANDA et dans le système fxTrade. (f) Compte signifie votre ou vos comptes avec OANDA. (g) Contrat de change signifie un contrat visant l’achat ou la vente d’une devise ou d’un métal précieux contre un autre au cours comptant de la devise déterminée par OANDA▇▇▇▇▇. (h) Crédit de financement » signifie qu’un crédit sera apporté à vote Compte, calculé conformément à la Section 4. (i) Écart signifie la différence de prix entre les prix d’achat et de vente de Contrats de change ou CFD. (j) Échange signifie un Ordre exécuté par OANDA à titre de contrepartiste. (k) Exigences concernant la ▇▇▇▇▇ signifie le montant d’argent ou d'autres garanties qu'OANDA vous exige de déposer ou maintenir dans votre compte comme dépôt de sécurité pour toutes vos positions ouvertes. .Les exigences concernant la ▇▇▇▇▇ varient selon : i) Le nombre et les montants des Contrats de change ou CFD échangés à tout moment sur les positions ouvertes sur votre compte ; ii) ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ou les profits non réalisés sur ces positions ouvertes et; iii) les Les politiques mises en place par OANDA▇▇▇▇▇, et définies en détail sur le site Web d’OANDA: ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇_▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇_▇▇▇▇▇▇▇_▇▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇_▇▇▇▇▇./AnswersSupport?urlName=OANDA-fxTrade- (l) Force majeure signifie tout problème, perturbation ou mauvais fonctionnement de fxTrade ou de ses réseaux technologiques associés (autres que ceux des clients) ou tout événement échappant au contrôle d’OANDA comme les émeutes, la guerre, les actions syndicales, le terrorisme, les catastrophes naturelles, les événements politiques et les modifications apportées aux textes législatifs et réglementaires. (m) Frais de financement signifie que des frais seront débités de votre Compte, calculés conformément à la Section 439. (n) Frais de service signifie tout frais additionnel que vous devez payer pour votre compte en vertu des politiques mises en place par OANDA▇▇▇▇▇, y compris sans limitation les frais bancaires, de transfert et de chèque refusé. (o) fxTrade Practice signifie le programme de simulation en ligne dont OANDA est propriétaire et portant sur les CFD et les Contrats de change. (p) FxTrade et Système fxTrade signifie le programme d’échange en ligne dont OANDA est propriétaire et sur lequel sont échangés des CFD et des Contrats de change. (q) Historique des transactions signifie la liste en ligne des transactions exécutées sur votre compte, que vous pouvez consulter par l’entremise du Système fxTrade. (r) Instruction signifie toute consigne écrite, verbale ou électronique émise par vous (ou votre agent autorisé) à OANDA, et donnant à OANDA des motifs raisonnables de croire qu’elle provient de vous, y compris sans OANDA (Canada) Corporation ULC Customer Agreement February 2023 page 1 limitation des instructions reçues par voie électronique par l’entremise du Système fxTrade, par téléphone ou à partir de l’adresse électronique inscrite pour votre compte, selon ce qui est autorisé par OANDA ▇▇▇▇▇ et conformément aux dispositions de la présente Convention. (s) Jour ouvrable signifie tout jour où les banques de détail sont ouvertes au public dans la province de l’Ontario. (t) Logiciel tiers désigne les plates-formes et services fournis par des tierces parties indépendantes d'OANDA et de ses sociétés affiliées par le biais du réseau d'OANDA. (u) Monnaie de référence signifie la ou les principale(s) devise(s) de votre Compte, devant avoir été acceptée(s) par OANDA▇▇▇▇▇. (uv) Mouvement de fonds signifie un dépôt de fonds dans votre compte (un « Dépôt ») ou un retrait de fonds de votre compte (un « Retrait »). (vw) Ordre signifie Ordre du marché ou Ordre à cours limité. (wx) Ordre en suspens signifie un Ordre lié qui ne sera exécuté que si et quand le Taux atteint ou dépasse une limite précise, le cas échéant, et peut inclure un ordre de vente stop et/ou un ordre « Take profit ». Veuillez consulter le site Web d’OANDA pour plus de détails. (xy) Ordre de fermeture signifie un Ordre clôturant au moins une position ouverte. (yz) Ordre du marché signifie tout ordre d’acheter ou de vendre des Contrats de change ou CFD au taux en vigueur. (zaa) Ordre à seuil de déclenchement signifie un Ordre en suspens visant la fermeture d’un Échange ouvert, servant généralement à limiter ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, lorsque cet Ordre en suspens n’est exécuté que si le taux atteint ou dépasse un montant prédéfini, selon le cas. (aa) Ordre « Take Profit » signifie un Ordre en suspens visant à clôturer un Échange ouvert, généralement dans le but de finaliser un profit, lorsque cet Ordre en suspens n’est exécuté qu’après que le taux ait atteint ou dépassé un certain niveau, selon le cas. (bb) Perte non réalisée signifie que, aux fins des Positions ouvertes, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ encourues si vous clôturiez au taux en vigueur. (cc) Perte réalisée signifie la perte réelle encourue, le cas échéant, suite à la clôture d’un ou de plusieurs Échanges ouverts. (dd) Position ouverte signifie la somme de tous les Échanges pour un Contrat de change ou un CFD. (ee) Profit non réalisé signifie, pour toutes les positions ouvertes, les profits que vous réaliseriez si vous clôturiez toutes les positions ouvertes au taux en vigueur. (ff) Profit réalisé signifie le profit réellement réalisé, le cas échéant, de la clôture d’un ou de plusieurs échanges ouverts. (gg) Redressement de compte signifie tout débit ou crédit qu’OANDA applique à votre Compte en raison, mais sans s’y limiter, de Mouvements de fonds, de Profits réalisés, de Pertes réalisées, de Frais de service, de Frais de financement, de Crédits de financement ou de Transaction invalide. (hh) Sanction désigne les sanctions économiques ou financières ou les embargos commerciaux imposés, administrés ou exécutés par le gouvernement du Canada ou toute autre autorité gouvernementale, y compris la Loi sur les mesures économiques spéciales (Canada), la Loi sur les Nations Unies (Canada), la Loi sur le gel des avoirs des fonctionnaires étrangers corrompus (Canada), la Loi sur la justice pour les victimes des fonctionnaires étrangers corrompus (Loi ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇) (Canada) et le Code pénal (Canada). (a) Site Web d’OANDA signifie tout site Web dont OANDA est le propriétaire ou l’exploitant, et regroupant toutes les pages spécifiées. (jj) Sous-jacent un indice, une obligation, un produit ou une devise sous-jacent(e) à un CFD ou à un Contratde change.