L’O Clause Samples
L’O. I.V poursuit ses objectifs et exerce ses attributions définies à l’article 2 en tant qu’organisme intergouvernemental à caractère scienti- fique et technique de compétence reconnue dans le domaine de ▇▇ ▇▇▇▇▇, work concerning vines, wine, wine-based beverages, grapes, raisins and other vine products.
L’O. I.V aura la personnalité juridique et ▇▇ ▇▇▇▇▇ accorder par chacun de ses membres la capacité juridique qui pourra être nécessaire à l’exer- cice de ses attributions.