Le programme Sample Clauses

Le programme. Les Parties conviennent que le "programme commun de mesures d'urgence concernant la pollution par les huiles et les substances dangereuses dans la région des Grands lacs" adopté le 10 juin 1971 sera maintenu en vigueur et modifié de temps à autre. La Garde côtière des États-Unis et le ministère canadien des Transports auront la responsabilité de coordonner le programme et de le maintenir par écrit avec les modifications qui y seront apportées.