Common use of Imputation Clause in Contracts

Imputation. Toute somme pouvant être reçue par l’un ou l’autre des Créanciers et provenant de la réalisation ou de la liquidation d’actifs affectés par les Sûretés ▇▇▇▇▇ être imputée ou distribuée selon l’ordre de collocation prévu à l’article 3.1 et de façon à ▇▇▇▇▇▇ effet aux dispositions de la présente convention.

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Sources: Subscription Agreement (LeddarTech Holdings Inc.), Subscription Agreement (Prospector Capital Corp.)